Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Questions relatives à l'appel 8
- L’absence d’investissements serait-elle évaluée négativement au regard des sous-critères « maturité » et « investissements bien définis » du critère relatif au plan de travail ?
- Des projets pilotes opérationnels fondés sur une méthodologie, sans travaux physiques ni équipements, peuvent-ils satisfaire aux exigences de l’appel 08 relatives aux projets de test ?
- Dans le cadre du 8e appel, au titre de la mission « Renforcer une économie durable et innovante », un projet portant sur la thématique « Réduire la pollution de l’air dans le secteur de la construction » peut-il proposer des solutions visant à réduire les émissions de carbone (CO₂) dans ce secteur ?
- Les partenaires associés peuvent-ils contribuer par des échanges professionnels, le dialogue avec les parties prenantes et l’adoption future du modèle testé ? Quelles conditions d’éligibilité s’appliquent aux éventuels frais de participation pris en charge par le projet ou aux activités hors infrastructure auxquelles ils participent ?
- Une coopérative de pêche peut-elle être partenaire d’un projet dans le cadre de l’appel 08 ? Plus précisément, un consortium italien de pêcheurs légalement constitué sous la forme d’une société coopérative peut-il participer en tant que partenaire à part entière ?
- L’aquaculture est-elle explicitement considérée comme un secteur éligible au titre de la thématique de l’appel 08 « Réduire la pollution de l’eau dans le secteur agroalimentaire » ?
- Toutes les sections du formulaire de candidature, y compris les descriptions et les champs textuels, doivent-elles être remplies en anglais et en français, ou cette exigence ne s’applique-t-elle qu’à certaines parties de la candidature ?
- Le Manuel indique qu’un consortium doit réunir au minimum 4 pays, tandis que le cahier des charges de l’appel 08 en exige 5. Quel est le nombre minimal correct de pays pour qu’un partenariat soit éligible ?
- Contrôle de premier niveau : Existe-t-il un pourcentage obligatoire ou recommandé du budget de chaque partenaire à affecter au contrôle de premier niveau ? Ces coûts doivent-ils être inscrits dans la ligne budgétaire « expertise et services externes » et rattachés à un livrable précis ?
- Le cahier des charges indique que le chef de file doit être un organisme public ou un organisme de droit public au sens de la directive 2014/24/UE. Une société anonyme est-elle considérée comme un organisme public ? Le Programme exige-t-il des documents permettant de prouver le statut du chef de file au stade de la candidature ?
- Une micro-entreprise ou une entreprise individuelle (une personne physique et non une personne morale) peut-elle être partenaire d’un projet Interreg Euro-MED ? Dans le cas contraire, peut-elle être partenaire associé ? Si oui, quels documents relatifs au statut juridique sont requis pour la validation nationale du partenaire ? Quelles conditions particulières s’appliquent à ce statut (capacité financière, cofinancement, aides d’État / de minimis) ?
- Pour l’appel 08, un partenaire peut-il être établi dans un pays européen situé en dehors de la zone de coopération Interreg Euro-MED ?
- Des partenaires de 4 ou de 5 pays sont-ils nécessaires pour que le dépôt du projet soit éligible ?
- Dans le cadre de l’appel à projets n° 08, un partenaire peut-il être établi dans un pays européen situé en dehors de la zone de coopération Interreg Euro-MED ?
- Lorsqu’on remplit le formulaire de candidature sur Jems, bien que les champs soient remplis de texte, la vérification préalable à la soumission affiche un message d’erreur ROUGE indiquant qu’ils ne sont pas remplis.