Les formulaires de déclaration des partenaires peuvent être exportés/téléchargés à partir de la section d’exportation de JEMS, mais UNIQUEMENT APRÈS LA SOUMISSION DE LA CANDIDATURE. Cela signifie-t-il que les formulaires de déclaration des partenaires, y compris les formulaires de déclaration des chefs de file, peuvent être soumis après la date limite de soumission des candidatures de projets ? Pouvez-vous également confirmer que les formulaires de déclaration deminimis doivent également être soumis ? Si c’est le cas, où puis-je trouver le modèle des formulaires, les formulaires peuvent-ils être téléchargés avant la soumission du formulaire de candidature et quelle est la date limite pour les soumettre ?

En effet, les déclarations de partenaires ne peuvent être générées qu’après la soumission de votre candidature et doivent être fournies normalement dans un délai de 10 jours ouvrables. Dans tous les cas, la date limite est indiquée dans les CdC. Il en va de même pour De Minimis (uniquement pour les partenaires concernés).