En effet, les déclarations des partenaires ne peuvent être générées qu’après la soumission de votre demande, et doivent être fournies avant l’approbation du projet. Il en va de même pour le De Minimis (uniquement pour les partenaires concernés).
La date limite fixée pour le téléchargement de ces documents est le 10 novembre, cependant la soumission des documents n’est plus une question d’éligibilité, donc s’ils sont toujours manquants à cette date, ils peuvent être ajoutés dans les jours suivants. Si certains sont encore manquants au moment de l’approbation du projet, ils seront demandés comme condition formelle d’approbation (avant la signature du contrat de subvention).