Les formulaires de déclaration des partenaires doivent être soumis et les formulaires peuvent être exportés – téléchargés depuis la section d’exportation de JEMS, mais UNIQUEMENT APRÈS LA SOUMISSION DE LA DEMANDE. Cela signifie-t-il que les formulaires de déclaration des partenaires, y compris les formulaires de déclaration du chef de file, peuvent être soumis après la date limite de soumission des demandes de projet, le 27 octobre ? Pouvez-vous également confirmer que les formulaires de déclaration deminimis doivent également être soumis ? Si tel est le cas, où puis-je trouver le modèle des formulaires, les formulaires peuvent-ils être téléchargés avant la soumission du formulaire de candidature et quelle est la date limite pour les soumettre ?

En effet, les déclarations des partenaires ne peuvent être générées qu’après la soumission de votre demande, et doivent être fournies avant l’approbation du projet. Il en va de même pour le De Minimis (uniquement pour les partenaires concernés).

La date limite fixée pour le téléchargement de ces documents est le 10 novembre, cependant la soumission des documents n’est plus une question d’éligibilité, donc s’ils sont toujours manquants à cette date, ils peuvent être ajoutés dans les jours suivants. Si certains sont encore manquants au moment de l’approbation du projet, ils seront demandés comme condition formelle d’approbation (avant la signature du contrat de subvention).