Une micro-entreprise ou une entreprise individuelle (une personne physique et non une personne morale) peut-elle être partenaire d’un projet Interreg Euro-MED ? Dans le cas contraire, peut-elle être partenaire associé ? Si oui, quels documents relatifs au statut juridique sont requis pour la validation nationale du partenaire ? Quelles conditions particulières s’appliquent à ce statut (capacité financière, cofinancement, aides d’État / de minimis) ?

Les personnes physiques ne sont pas éligibles pour participer à des projets Interreg, que ce soit en tant que partenaires ou partenaires associés. Seules les personnes morales dotées de la capacité juridique peuvent participer. Veuillez consulter le Manuel du Programme – I. Élaborer mon projet et déposer ma candidature – A. Construire mon partenariat – i. Architecture du partenariat.