La TVA est-elle éligible au programme, si le coût total de l’opération est inférieur à 5M€, pour tous les partenaires, y compris les entités privées qui peuvent récupérer la TVA sur la base de leur législation nationale ?

Oui, dans le cadre des projets Interreg Euro-MED dont le coût total est inférieur à 5 000 000 d’euros (TVA comprise), la TVA est éligible en tant que partie des dépenses du projet et tous les partenaires peuvent prévoir leurs dépenses avec la TVA, comme le mentionne le Manuel du Programme Interreg. Plus d’informations peuvent être trouvées dans l’Article 64 du Règlement (UE) No 2021/1060, Coûts non éligibles.