Une grande entreprise ou une grande PME (société privée à but lucratif) peut-elle être éligible pour participer en tant que partenaire de projet (PP) pendant toute la durée du projet afin de réaliser des tâches techniques ? Si oui, existe-t-il des conditions spécifiques, des limites concernant les taux de cofinancement ou des restrictions au titre des cadres relatifs aux aides d’État ou aux aides de minimis ?

Conformément au manuel du programme Interreg Euro-MED (p. 19), les petites et grandes entreprises peuvent être partenaires (mais pas chefs de file) dans un projet Euro-MED :
« Les partenaires peuvent être :
· Des organismes publics ou des organismes de droit public (au sens de la directive 2014/24/UE).
· Des organisations privées
· Des organisations internationales agissant en vertu du droit national ou international (à condition que les systèmes de contrôle et les audits du programme soient respectés).
MAIS
« Les entreprises privées dont l’activité principale, y compris leur rôle dans le projet, se limite exclusivement à des actions de soutien (coordination, gestion, communication, etc.) ne peuvent pas être associées en tant que partenaires du projet. En effet, leur participation pourrait relever du champ d’application des marchés publics et, généralement, elles ne contribuent pas aux activités globales du projet.
Le respect de cette exigence sera vérifié lors de l’évaluation de la qualité de chaque proposition de projet et par le biais de l’analyse de la pertinence et de la transnationalité du partenariat. »
Par conséquent, le rôle de l’entreprise dans le projet doit être pris en considération pour évaluer son éligibilité.
En ce qui concerne les aides d’État, cela dépendra des activités menées au cours du projet. Une auto-évaluation est demandée dans le formulaire de candidature, pour chaque partenaire. Celle-ci fera l’objet d’une évaluation plus approfondie par les organismes du programme après soumission, et sera révisée en conséquence si nécessaire. Je vous recommande de consulter nos orientations à ce sujet à la page 151 de notre manuel du programme.