Existe-t-il une possibilité de couvrir les 20% du budget non cofinancé par des ressources nationales ? Un préfinancement est-il disponible ?

Le Manuel du Programme (Chapitre I. D. i. Cofinancement des opérations) stipule que “La part des dépenses non remboursées par la subvention Interreg (20%) doit être financée par chaque Chef de file et partenaire des projets au moyen d’un cofinancement, pouvant prendre les formes suivantes :

– Source publique de co-financement :
• Contribution publique propre : financement public national, régional ou local, assuré directement sur les fonds propres des partenaires publics ou équivalent publics ;
• Contribution publique automatique : financement public national, régional ou local, obtenu via des mécanismes de cofinancement spécifiquement établis par certains États membres (Italie et Grèce37) ;
• Autre contribution publique : financement public national, régional ou local, fourni par des institutions publiques ou équivalent public

– Source privée de co-financement :
• Contribution privée propre : financement privé basé sur les fonds propres des partenaires privés ;
• Autre contribution privée : financement privé fourni par des institutions privées qui ne participent pas au partenariat.”

En ce qui concerne le préfinancement, le programme Interreg Euro-MED ne prévoit pas d’avance de fonds et fonctionne selon un principe de remboursement des coûts. Cependant, un système de “frais de préparation”, payable dès que le contrat de subvention est signé par le Chef de file et l’Autorité de gestion, est disponible (cf. Manuel, chapitre II. B. ii. Frais de préparation).