La définition d’un investissement, au sens du Programme, est précisée dans le Manuel du Programme. Une reformulation est actuellement en cours d’approbation par le comité de suivi. Une fois validé, le Manuel sera mis à jour dans une version V1.3. La reformulation proposée est la suivante :
” Pour la bonne mise en œuvre des activités du projet, les partenaires peuvent nécessiter l’utilisation de divers équipements, matériels et services. Au sens du Programme, seuls les éléments (équipements techniques ou informatiques, matériels pour le déploiement de l’action pilote, et services associés etc.) nécessaires dans le cadre des activités du projet pilote, et dédiés à la réalisation de cette activité, sont considérés comme des ” investissements “.
Les “investissements” tels que mentionnés dans le Programme doivent apparaître dans la section “investissement” du Formulaire de Candidature[2] et être associés aux dépenses correspondantes dans la partie budgétaire (catégories de coûts expertise et services externes, équipements et/ou infrastructures et travaux).
NB : L’équipement utilisé par un partenaire pour soutenir la réalisation et la mise en œuvre d’autres activités du projet (autres que les activités pilotes) n’est pas considéré comme un “investissement fixe en équipement” et n’entre pas dans le cadre des investissements tels que visés par le Programme.”
