Le cahier des charges indique que le chef de file doit être un organisme public ou un organisme de droit public au sens de la directive 2014/24/UE. Une société anonyme est-elle considérée comme un organisme public ? Le Programme exige-t-il des documents permettant de prouver le statut du chef de file au stade de la candidature ?

Vous pouvez vous référer au Manuel du Programme (p. 24) :
« Organismes équivalents à des organismes publics :
• sont créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général n’ayant pas un caractère industriel ou commercial ;
• sont dotés de la personnalité juridique ;
• sont financés majoritairement par l’État, les collectivités régionales ou locales, ou par d’autres organismes de droit public ;
• ou leur gestion est soumise au contrôle de ces autorités ou organismes ; ou leur organe d’administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l’État, les collectivités régionales ou locales, ou d’autres organismes de droit public. »

Si nécessaire, tout document justificatif sera demandé par l’autorité nationale au cours du processus d’évaluation de l’éligibilité, c’est-à-dire après la phase de candidature. Par conséquent, afin de vous en assurer au préalable, nous vous invitons à vérifier le statut de l’entité auprès de votre autorité nationale.