Documents de Référence
DOCUMENTS DU PROGRAMME
Programme de Coopération
Le Programme de Coopération est notre document constitutif. Il a été approuvé par la Commission européenne le 31 mai 2022.
Programme de coopération
Résumé du programme
Avant l’approbation du programme de coopération, la Commission a rédigé un document d’orientation pour engager une discussion sur le Programme Interreg Euro-MED avec les pays partenaires concernés.
Il était destiné à proposer des idées, des options et des orientations sur l’axe thématique du futur programme.
Manuel du Programme (dernière mise à jour 02/05/2023)
Le Manuel du Programme vise à décrire et à expliquer les règles applicables aux propositions et aux projets sélectionnés dans le cadre du Programme Interreg Euro-MED. Vous pouvez télécharger les premières parties approuvées du Manuel pour mieux comprendre comment construire votre projet.
Stratégies
La stratégie d’optimisation des résultats favorise la capitalisation des connaissances, de l’expérience et des résultats des projets et contient des lignes directrices pour un plan de travail conjoint d’amplification et de communication.
Rapports
Dans cette section, vous trouverez les différents rapports sur le Programme:
Rapport de consultation publique (disponible uniquement en anglais)
Rapport environnemental
Diagnostic territorial et analyse AFOM
Supports de communication
Dans cette section, vous trouverez la brochure du programme en version web ainsi que la présentation générale Poweproint.
NB : si vous souhaitez imprimer la brochure, veuillez contacter le Secrétariat conjoint pour obtenir le fichier en version imprimable.
Identité visuelle
Téléchargez le logo du programme et le livre de marque du programme. D’autres supports de communication sont disponibles sur demande.
NB: la version 2 du logo date du 22/09/2022.
Comité de suivi
Conformément à l’article 49 du CPR. 49, vous trouverez tous les documents relatifs au Comité de suivi Interreg Euro-MED :
Règlement intérieur et annexes
1er Comité de suivi – 15 juin 2022
2e Comité de suivi – 22 juin 2022
3e Comité de suivi – 27 septembre 2022
Transmission règlementaire de données à la Commission européenne
Conformément aux articles 42 du règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes et 32 du règlement (UE) 2021/1059 portant dispositions particulières aux programmes Interreg, l’Autorité de gestion transmet les données cumulées à la Commission européenne. Vous trouverez les données transmises ci-dessous :
DOCUMENTS PROJETS – Candidature
Déclarations et attestations des partenaires
La déclaration des partenaires établit l’implication de chaque partenaire du projet et détermine sa part de cofinancement. Elle est générée automatiquement par Jems, le système de monitorage. Vous trouverez les versions de courtoisie des déclarations déclinées en statut de partenaire.
Chef de file
Partenaire
Partenaire associé
Déclaration De minimis
L’attestation de capacité et de conformité aux principes des états d’investissement doit être remplie dans le cas de projets incluant des investissements. Elle doit être signée par chaque partenaire du projet en charge de la mise en œuvre du ou des dits investissements et sera annexée au Formulaire de demande consolidé.
Attestation de capacité et de conformité aux principes des états d’investissement
DOCUMENTS PROJETS – Mise en œuvre
Documents contractuels
Le Contrat de subvention établit les droits et responsabilités du Chef de file et de l’Autorité de gestion, ainsi que les principales activités à réaliser et les conditions générales du financement. Il est généré automatiquement par Jems.
Vous trouverez une version de courtoisie ci-dessous.
La convention interpartenariale formalise l’organisation du partenariat et établit les responsabilités des partenaires entre eux et envers le Chef de file pour la mise en œuvre du projet. Elle est générée automatiquement par Jems.
Vous trouverez une version de courtoisie ci-dessous.
Reporting des coûts
Le modèle d’affectation des missions est un document obligatoire qui doit être complété, signé et tenu à jour pour chaque employé déclarant des frais de personnels dans le cadre d’un projet Interreg Euro-MED.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer au chapitre III-A-vii du Manuel du Programme.
Modèle d’affectation des missions
Identité visuelle des missions et des projets
IDENTITÉ VISUELLE MISSIONS
Avant d’utiliser les logos, lisez attentivement la Charte graphique de Mission.
Les logos des 4 missions pour les projets de gouvernance sont disponibles ci-dessous pour téléchargement :
- Mission: Économie durable innovante
- Mission: Patrimoine naturel
- Mission: Bassins de vie vertes
- Mission: Tourisme durable
Télécharger les pictogrammes des missions
Les projets de gouvernance étant labellisés par l’Union pour la Méditerranée, tous les supports de communication externe doivent inclure le logo de l’UpM avec le texte “Un projet labélisé par l’UpM“.
Télécharger le label de l’UpM
Toutes les versions du logo de l’UpM
AFFICHES DE MISSION
Avant d’utiliser le modèle d’affiche, veuillez lire les instructions.
Les modèles d’affiche suivantes sont consacrés aux projets de gouvernance étant labelisés avec le logo de l’UpM :
Mission: Économie durable innovante
Mission: Bassins de vie vertes
AFFICHES DE PROJET
Avant d’utiliser le modèle d’affiche, veuillez lire les instructions.
Téléchargez le modèle d’affiche de projet :
Mission: Économie durable innovante
Outils WEB
SITE WEB
Pour préparer au mieux le site web de votre projet, nous avons préparé quelques documents pour vous aider à mener à bien cette activité importante :
Manuel d’utilisateur WordPress
BASECAMP
Tous les partenaires des projets ont reçu un accès à Basecamp, l’outil de gestion collaborative de projets. Vous trouverez ci-dessous un manuel d’utilisation pour vous guider dans l’utilisation de cet outil :
Centre de formation
Découvrez nos tutoriels vidéo, des MOOC gratuits et d’autres ressources utiles pour vous aider à construire et à mettre en œuvre votre projet avec succès.
JEMS
Système de monitorage
Le Programme Interreg Euro-MED utilise Jems, l’outil de suivi développé par Interact.
Il est disponible pour tous les candidats et partenaires à l’adresse suivante: https://jems.interreg-euro-med.eu/
Pour plus d’informations à propos de JEMS, veuillez consulter le portail Jems .
Vous pouvez télécharger le manuel d’utilisation et consulter des tutoriels ici: Documentation générale
FAQ
Foire aux Questions
Vous trouverez ici nos réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le Programme, ses outils, les candidatures et la mise en œuvre des projets. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous contacter. Nous publierons la réponse ici directement dans notre FAQ.
- Les formulaires de déclaration des partenaires doivent être soumis et les formulaires peuvent être exportés – téléchargés depuis la section d’exportation de JEMS, mais UNIQUEMENT APRÈS LA SOUMISSION DE LA DEMANDE. Cela signifie-t-il que les formulaires de déclaration des partenaires, y compris les formulaires de déclaration du chef de file, peuvent être soumis après la date limite de soumission des demandes de projet, le 27 octobre ? Pouvez-vous également confirmer que les formulaires de déclaration deminimis doivent également être soumis ? Si tel est le cas, où puis-je trouver le modèle des formulaires, les formulaires peuvent-ils être téléchargés avant la soumission du formulaire de candidature et quelle est la date limite pour les soumettre ?
- La déclaration de partenaires doit-elle être signée sur le papier à en-tête de l’associé qui signe le document ?
- Les déclarations de minimis sont automatiquement créées lors du téléchargement des Déclarations, doivent-elles être remplies par tous les partenaires, même non concernés ?
- Les déclarations d’associés et de minimis peuvent-elles être signées électroniquement ?
- Quels types de signatures électroniques sont reconnus ?
- Devons-nous joindre l’identification financière à Jems avant de soumettre la demande ou sera-t-elle également générée par Jems après la soumission de la demande ? L’identification financière est-elle obligatoire pour tous les partenaires ?
- Le stage d’un étudiant est-il un coût admissible pour les frais de personnel ?
- Le modèle “Déclaration de capacité et de conformité aux principes d’investissement” est-il disponible ?
- Est-il possible qu’un opérateur privé reste propriétaire d’un investissement après le projet ?
- Dans le cadre d’une action pilote, si l’ensemble des coûts relève de la catégorie des coûts externes, mais qu’il est lié à des mesures concrètes sur une zone pilote, devons-nous remplir la section “Investissement” ?
- Y a-t-il une limite au nombre d’activités de chaque WP ?
- Comment un investissement pour un cas pilote local peut-il être “transnational par nature” ?
- Devons-nous ajouter une activité spécifique sur le suivi de l’empreinte carbone dans UN seul work package ou dans TOUS les work packages ?
- Est-il obligatoire qu’au moins un WP dure pendant toute la durée du projet ?
- Dans le partenariat final, peut-il y avoir des partenaires de projet qui ne mettent pas en œuvre un pilote sur leur territoire ? Leur collaboration au sein du consortium serait donc consacrée à d’autres aspects.
- Quelles sont les organisations considérées comme des “partenaires institutionnels” dans les projets d’étude ?
- Peut-on considérer que les obligations liées à l’investissement concernant “une évaluation des effets escomptés du changement climatique pour tous les investissements dans des infrastructures dont la durée de vie prévue est d’au moins cinq ans” sont couvertes par l’outil d’empreinte carbone fourni par le programme ?
- Quelle est la définition d’investissement pour le Programme?
- Le Programme est-il flexible dans le cas où nous viendrions à changer de lieu d’installation ?
- Les projets de Gouvernance n’étant pas encore sélectionnés, comment peut-on les identifier sur le formulaire de candidature ? Doit-on seulement choisir les projets des années/périodes précédentes ?
- Pourquoi y a-t-il une section “documentation sur les investissements” dans les annexes de la demande ? Est-il obligatoire de joindre certains documents concernant les investissements ?
- Comment puis-je supprimer un document joint des annexes de la demande, une fois que la candidature est dans le statut “soumis” ?
- J’ai créé un investissement dans un workpackage par erreur, mais je ne peux plus le supprimer. Que dois-je faire?
- Tous les champs du formulaire de demande sont remplis mais le bouton “Vérifier et soumettre” renvoie quand même que certaines sections sont manquantes. Que dois-je faire ?
- Dans la section budget de Jems, en ce qui concerne la catégorie des frais de personnel, que doit-on inclure dans la cellule “fonction du personnel” ?
- Comme mentionné dans le Manuel, les projets ne doivent aborder qu’un OS. Cependant, il est également mentionné que chaque WP du projet doit avoir un OS. Parlons-nous des mêmes objectifs spécifiques ?
- Les solutions issues des projets peuvent-elles contribuer à plusieurs stratégies/directives ? Pourraient-elles également contribuer à des stratégies non identifiées dans le cadre de l’OS ciblé ?
- Peut-on fusionner deux missions sous un même projet ? Peut-on choisir plus d’un objectif spécifique (OS) pour une même mission ?
- Comment puis-je identifier les indicateurs des ODD de l’ONU liés à la mission que je souhaite aborder avec mon projet ?
- Un projet doit-il avoir pour objectif une ou plusieurs mission en général et cibler précisemment un ou plusieurs objectifs spécifiques?
- Les partenaires hors de l’espace MED peuvent-ils faire toutes les activités comme des bénéficiaires normaux de l’espace MED ? Par exemple, peuvent-ils accueillir un événement pour lequel tous les autres PP devraient se déplacer en dehors de la zone du programme ?
- Est-il possible d’inclure des PP de l’extérieur de la zone MED une fois que les exigences minimales de composition du partenariat ont été atteintes ?
- Quelles réalités entrent dans la définition d’un organisme de droit public ? Une association nationale de municipalités ou une agence régionale de protection de l’environnement peuvent-elles être un Chef de file, par exemple ?
- Une grande entreprise peut-elle participer en tant que partenaire/bénéficiaire d’un projet ?
- Existe-t-il des limitations à la participation d’une organisation (en tant que partenaire ou chef de file) ? Est-il possible d’être partenaire dans plus d’une proposition de projet ?
- Pourriez-vous préciser où sont détaillées les informations concernant le budget du projet, en particulier pour l’appel à propositions sur les projets de gouvernance ?
- En ce qui concerne le premier appel à projets et le budget pour l’expertise et les services externes, devons-nous détailler le budget prévisionnel des externes pour les 4 premiers semestres seulement, et laisser le montant global restant des externes dans le semestre 5 sans réaffectation entre les autres années et sans aucun détail dans ces coûts ?
- Les projets de gouvernance doivent-ils être basés sur les résultats des projets précédents ?
- En ce qui concerne le premier appel à projets de Gouvernance, dans le formulaire de candidature, prévoyez-vous un plan de travail de 80 mois ou un plan plus court ?
- Pourriez-vous fournir une liste complète des activités obligatoires pour les projets de Communauté Thématique et de Dialogue Institutionnel ?
- Le pilotage est-il attendu pour les projets d’étude ?
- Les termes de référence de l’appel 02 stipulent que “les projets d’essai sont censés expérimenter des instruments, des politiques, des stratégies et des plans d’action communs déjà développés pour valider des solutions concrètes à transférer.” Qu’est-ce qui peut être considéré comme des “instruments, politiques, stratégies et plans d’action communs déjà élaborés” ? Peut-il s’agir uniquement de papiers ou de documents ? Ou une méthodologie, un outil ou une technologie déjà développés peuvent-ils être considérés comme un ” instrument ” et donc être appropriés si nous devions les tester dans un cadre ou un environnement différent ?
- Est-il également prévu que les projets tests mènent eux-mêmes des activités de transfert et de renforcement des capacités ou cela sera-t-il facilité et mis en œuvre uniquement par le type de projet qui facilite l’amplification des résultats, par exemple les projets de gouvernance ?
- Y a-t-il une durée maximale du projet lors du deuxième appel ?
- Une phase étude est-elle recommandée avant le test et le transfert ou bien le projet peut-il se baser directement sur de l’expérience avec un bon argumentaire ?
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