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Annexes
- Les formulaires de déclaration des partenaires doivent être soumis et les formulaires peuvent être exportés – téléchargés depuis la section d’exportation de JEMS, mais UNIQUEMENT APRÈS LA SOUMISSION DE LA DEMANDE. Cela signifie-t-il que les formulaires de déclaration des partenaires, y compris les formulaires de déclaration du chef de file, peuvent être soumis après la date limite de soumission des demandes de projet, le 27 octobre ? Pouvez-vous également confirmer que les formulaires de déclaration deminimis doivent également être soumis ? Si tel est le cas, où puis-je trouver le modèle des formulaires, les formulaires peuvent-ils être téléchargés avant la soumission du formulaire de candidature et quelle est la date limite pour les soumettre ?
- La déclaration de partenaires doit-elle être signée sur le papier à en-tête de l’associé qui signe le document ?
- Les déclarations de minimis sont automatiquement créées lors du téléchargement des Déclarations, doivent-elles être remplies par tous les partenaires, même non concernés ?
- Les déclarations d’associés et de minimis peuvent-elles être signées électroniquement ?
- Quels types de signatures électroniques sont reconnus ?
- Est-il nécessaire d’ajouter une copie du document d’identification de la personne responsable pour signer une déclaration ?