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Annexes

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  • Les formulaires de déclaration des partenaires doivent être soumis et les formulaires peuvent être exportés – téléchargés depuis la section d’exportation de JEMS, mais UNIQUEMENT APRÈS LA SOUMISSION DE LA DEMANDE. Cela signifie-t-il que les formulaires de déclaration des partenaires, y compris les formulaires de déclaration du chef de file, peuvent être soumis après la date limite de soumission des demandes de projet, le 27 octobre ? Pouvez-vous également confirmer que les formulaires de déclaration deminimis doivent également être soumis ? Si tel est le cas, où puis-je trouver le modèle des formulaires, les formulaires peuvent-ils être téléchargés avant la soumission du formulaire de candidature et quelle est la date limite pour les soumettre ?
  • La déclaration de partenaires doit-elle être signée sur le papier à en-tête de l’associé qui signe le document ?
  • Les déclarations de minimis sont automatiquement créées lors du téléchargement des Déclarations, doivent-elles être remplies par tous les partenaires, même non concernés ?
  • Les déclarations d’associés et de minimis peuvent-elles être signées électroniquement ?
  • Quels types de signatures électroniques sont reconnus ?
  • Est-il nécessaire d’ajouter une copie du document d’identification de la personne responsable pour signer une déclaration ?

Budget du projet

74
  • Devons-nous joindre l’identification financière à Jems avant de soumettre la demande ou sera-t-elle également générée par Jems après la soumission de la demande ? L’identification financière est-elle obligatoire pour tous les partenaires ?
  • Le stage d’un étudiant est-il un coût admissible pour les frais de personnel ?
  • Le modèle “Déclaration de capacité et de conformité aux principes d’investissement” est-il disponible ?
  • Est-il possible qu’un opérateur privé reste propriétaire d’un investissement après le projet ?
  • Dans le cadre d’une action pilote, si l’ensemble des coûts relève de la catégorie des coûts externes, mais qu’il est lié à des mesures concrètes sur une zone pilote, devons-nous remplir la section “Investissement” ?
  • Dans la partie frais d’équipement, quelle est la différence entre “matériels de laboratoire” et “machines et instruments” ? Est-ce que par matériels de laboratoire on peut comprendre consommables courant de labo (ex: verrerie, réactifs…) et pour machines et instruments le gros équipements (ex: appareil de mesure type microscope, spectrophotomètre…)?
  • Les frais de personnel doivent-ils être saisis au niveau des membres individuels du personnel et par période, ou comme un montant total par période seulement ?
  • Un équipement peut-il être considéré comme un investissement, uniquement s’il reste en service après le projet ?
  • Les partenaires peuvent-ils prévoir un outil de travail collaboratif sur leur site ou ailleurs ?
  • La TVA est-elle éligible au programme, si le coût total de l’opération est inférieur à 5M€, pour tous les partenaires, y compris les entités privées qui peuvent récupérer la TVA sur la base de leur législation nationale ?
  • En ce qui concerne la source de cofinancement, par rapport à ce qui est indiqué dans le Manuel du Programme, est-il possible pour un partenaire ayant un statut juridique privé de contribuer avec 20% de cofinancement de sources publiques ?
  • Quelle preuve doit être fournie (et quand) si un partenaire s’attend à recevoir une subvention pour couvrir tout ou partie du cofinancement de 20% (convention, accord…). Si la subvention n’est pas certaine, est-il possible d’indiquer que les 20% seront couverts par un autofinancement, quitte à recevoir la subvention plus tard ?
  • Dans le cadre d’un projet test dont les activités pilotes consistent en l’organisation d’ateliers, l’achat de consommables nécessaires aux ateliers est-il considéré comme un investissement ?
  • Une solution numérique développée dans le cadre d’une activité pilote d’un projet test doit-elle être considérée comme un investissement ?
  • En ce qui concerne l’accord juridique sur les terrains où les activités sont mises en œuvre, cet accord juridique devrait-il être établi avant le début du projet, pendant la phase d’évaluation (c’est-à-dire en mai 2023) ou ledit accord pourrait-il être conclu entre les parties en tant qu’activité du projet pendant la première période du projet ?
  • Dans la section “Frais de personnel” du budget des partenaires, que doit-on inclure dans le champ “prix unitaire”, étant donné qu’il n’y a pas de champ dédié au “nombre d’unités” et au “type d’unité”, comme indiqué dans le guide Jems ?
  • En phase de candidature, devons-nous connaître les autres projets en cours et créer des synergies ? Ou devons-nous consacrer une partie de notre budget à de telles activités à planifier pendant la mise en œuvre ?
  • Est-ce que seules les activités liées à la gestion et au reporting doivent se poursuivre au cours des mois 31, 32, 33 / période 6 ?
  • Les dépenses liées à l’achat d’une licence (abonnement) d’utilisation d’un logiciel (c’est-à-dire un logiciel d’évaluation du cycle de vie) pour une période définie sont-elles considérées comme un service ou un équipement externe ?
  • Dans quelle mesure l’expertise externe, l’équipement et l’infrastructure (pour l’investissement) doivent-ils être définis dans le formulaire de candidature ? Par exemple, l’investissement à petite échelle est une petite centrale solaire – devons-nous entrer les coûts pour chaque partie de l’équipement (panneaux solaires, onduleurs,…) ou pouvons-nous mettre une somme de coûts pour l’équipement dans une ligne ?
  • L’un des coûts prévus sera le bois massif pour la construction et le semis/les jeunes plants d’espèces sélectionnées (arbres/arbustes). Ces deux coûts sont-ils éligibles ?
  • Dans quelle période le coût de la vérification doit-il être inclus ?
  • En ce qui concerne la TVA, doit-elle être incluse dans le budget dans tous les cas ou l’organisation peut-elle décider de ne pas l’inclure, car elle la récupérera par le biais de remboursements ? 
  • La contribution publique automatique dans mon pays s’applique-t-elle également au bénéfice de tout partenaire privé ?
  • Etant donné qu’il n’y a pas de WP dédié à la communication, les supports tels que les roll-up seront-ils reportés dans la rubrique “équipement” ou “frais de bureau” ?
  • L’achat d’équipement pour la mise en œuvre d’activités pilotes est-il considéré comme une aide d’État ? 
  • Le pourcentage mensuel pour chaque employé est-il valable pour toute la période de référence ? Le pourcentage de travail peut-il être modifié seulement après la fin de la période de référence ?
  • Les coûts de main-d’œuvre pour la gestion des terres peuvent-ils être considérés comme des coûts d’investissement ?
  • Est-il possible d’avoir un contrat séparé avec la même institution quand les activités sont différentes du contrat de base ?
  • Un nouvel emploi est-il autorisé, par exemple un nouvel emploi aux fins de l’activité du projet ?
  • Lors de l’utilisation du montant forfaitaire pour les frais de voyage, est-il nécessaire de demander une autorisation pour voyager en dehors de la zone du Programme ?
  • Est-ce que les frais de voyage et d’hébergement sont liés à tout le personnel de l’institution partenaire ou seulement à l’équipe de projet de l’institution partenaire ?
  • Pouvez-vous donner des exemples d’activités pouvant bénéficier d’une aide d’Etat comme mentionné dans les points à accorder avec les partenaires du projet ?
  • Dans notre projet, certaines PME (non partenaires) obtiendront des services des partenaires du projet dans le cadre des activités pilotes. Ces bénéficiaires seront sélectionnés suite à un appel ouvert selon des critères prédéfinis. Ces services ont un budget maximum de 8400EUR (TVA incluse). Comment devons-nous répondre à la question II.2 de la section sur les aides d’État dans le JEMS ? Si la réponse est OUI, l’article 20a du RGEC est-il le régime pertinent ?
  • Le forfait pour les dépenses de bureau, d’administration et de voyage pour les partenaires d’un État membre de l’UE est-il de 15% ou jusqu’à 15% des coûts de personnel éligibles ? Si nous définissons le montant forfaitaire inférieur à 15% pour l’un des partenaires du projet, cela sera-t-il acceptable ?
  • Si j’ai soumis un projet de transfert, dois-je considérer que 1 000 000 EUR est le budget total (80 % de fonds interreg + 20 % de fonds propres) ou le remboursement maximal que je peux recevoir ?
  • Le montant forfaitaire pour la préparation (37.000 EUR) doit-il être calculé dans le budget total maximum ou en plus du budget total maximum ? Par exemple, si le budget maximum est de 600.000 EUR, les partenaires disposent-ils de 600.000 EUR + le montant forfaitaire pour la préparation du projet ou le budget maximum de 600.000 EUR doit-il également inclure le montant forfaitaire pour la préparation ?
  • Si une partie de l’équipement est dédiée et pertinente pour le développement des activités pilotes, est-il possible d’inclure le coût total dans le budget et pas seulement l’amortissement ?
  • Les dépenses pour le premier niveau de contrôle sont-elles éligibles ? Quel montant pour la vérification doit être prévu ?
  • Quelle piste d’audit est nécessaire pour les coûts de préparation ?
  • Lorsque l’on crée un projet Test sur JEMS et que l’on indique une durée de 33 mois, JEMS définit automatiquement 6 périodes de projet dans la section budget. Cela signifie-t-il que nous devons également allouer une partie du budget à la période 6 (mois 31-33), bien que celle-ci soit uniquement consacrée à la clôture administrative ?
  • Est-il possible pour les partenaires à part entière (avec un budget) de couvrir les frais de déplacement du personnel des partenaires associés pour assister à des événements et des visites d’étude ?
  • Étant donné que les partenaires associés ne disposeront pas de leur propre budget, serait-il possible pour le partenaire de budgétiser leurs frais de déplacement, afin de permettre leur participation aux réunions du projet et autres événements ? Ces frais déclarés seraient-ils éligibles ?
  • Le Secrétariat Conjoint peut-il partager un fichier Excel de courtoisie pour établir le budget de la proposition de projet ?
  • Pouvez-vous préciser ce que signifie exactement “les investissements prévus sont liés à des activités pilotes avec un budget et une échelle limités” ?
  • Pour les besoins du reporting financier, est-il exact que les “investissements fixes en équipement” ne sont pas soumis à un reporting basé sur l’amortissement, et peuvent être déclarés avec le montant total dans un seul rapport financier ?
  • Pouvez-vous confirmer que les drones entrent dans la catégorie des “investissements fixes en équipement” ?
  • Les frais de personnel sont-ils considérés comme des contributions en nature ? Quelle est la définition des contributions en nature dans le contexte du programme ?
  • Les prêts pour l’utilisation d’équipements sont-ils autorisés au sein du consortium ?
  • Y a-t-il une limitation aux appels d’offres internationaux pour l’achat d’équipements ?
  • Est-il possible, dans le cadre d’un projet Interreg Euro-MED, de mettre en place des bons (vouchers) qui peuvent être distribués par le biais d’un financement en cascade (distribuer des fonds publics Interreg par le biais de projets et d’organisations intermédiaires, c’est-à-dire des partenaires publics du projet) ? Si cela est possible, à quelle ligne budgétaire est-il préférable de les ajouter ?
  • Dans le cas où une proposition de projet comporte des activités de communication qui sont horizontales, c’est-à-dire communes à tous les WP thématiques (par exemple, une conférence liée à tous les WP thématiques), dans quel WP thématique doit-on les inclure et les budgétiser ? Existe-t-il des critères spécifiques selon lesquels nous devrions choisir d’inclure une activité de communication dans tel ou tel WP ? Pouvons-nous choisir où budgétiser et insérer une activité de communication horizontale ?
  • Il y a-t-il une limite budgétaire pour les partenaires IPA ?
  • Existe-t-il des seuils spécifiques liés à des lignes budgétaires (15% pour l’équipement, 30% pour l’expertise externe) ?
  • Y a -t-il un pourcentage maximum du budget ou un budget recommandé pour les investissements dans les activités pilotes, en particulier dans les infrastructures ?
  • Le financement par un tiers (financement en cascade) est-il un coût éligible ?
  • Il n’y a plus de work package lié au management. Les partenaires auront-ils la possibilité d’allouer des fonds pour la gestion et la coordination du projet ? Comment pourront-ils déclarer ces frais ?
  • Les coûts partagés sont-ils autorisés ?
  • Y a-t-il aussi des aides pour les frais généraux ?
  • En ce qui concerne les 80 % mentionnés comme taux de financement, ce pourcentage s’applique-t-il à tous les types d’organisations (par exemple, publiques, privées, etc.) ?
  • Existe-t-il une possibilité de couvrir les 20% du budget non cofinancé par des ressources nationales ? Un préfinancement est-il disponible ?
  • Y a-t-il un budget maximum fixé par projet, en fonction de sa catégorie ?
  • Y a-t-il un seuil pour les investissements, y compris les investissements en infrastructures et les investissements en équipements ?
  • Quelle est la définition exacte d’un “investissement” ?
  • Que signifie le fait que l’investissement dans les infrastructures doit être expressément accepté par la JS ?
  • La contribution de 20 % au cofinancement peut-elle être couverte par des frais de personnel interne ? Ou doit-elle prendre la forme d’un engagement financier externe ?
  • Existe-t-il des limites budgétaires par partenaires et/par pays?
  • Le pourcentage de cofinancement a-t-il évolué depuis la période de programmation 2014-2020?
  • Les règles relatives aux aides d’État s’appliquent-elles au premier appel à projets de gouvernance ?
  • Les coûts indirects (administratifs et de bureau) restent-ils forfaitaires et représentent-ils 15 % du coût du personnel ?
  • Les frais de voyage sont-ils désormais comptabilisés de manière forfaitaire ?
  • Les frais de préparation sont-ils toujours d’actualité pour les propositions de projets ?
  • Chaque partenaire peut-il choisir sa propre option en ce qui concerne les frais de voyage et d’hébergement ?
  • Existe-t-il des limites budgétaires par partenaires et/par pays?

Contenu du projet

23
  • Y a-t-il une limite au nombre d’activités de chaque WP ?
  • Comment un investissement pour un cas pilote local peut-il être “transnational par nature” ?
  • Devons-nous ajouter une activité spécifique sur le suivi de l’empreinte carbone dans UN seul work package ou dans TOUS les work packages ?
  • Est-il obligatoire qu’au moins un WP dure pendant toute la durée du projet ?
  • Dans le partenariat final, peut-il y avoir des partenaires de projet qui ne mettent pas en œuvre un pilote sur leur territoire ? Leur collaboration au sein du consortium serait donc consacrée à d’autres aspects.
  • Concernant les projets de transfert, est-il pertinent de transférer les résultats d’un seul projet passé ou plutôt de plusieurs projets ?
  • L’activité de “suivi de l’empreinte carbone” doit-elle être incluse dans le plan de travail ou devons-nous la considérer comme allant de soi, comme pour les activités de gestion de projet au nouveau format ? Si nous devons l’inclure dans le plan de travail, pouvons-nous allouer cette activité à tout WP que nous jugeons pertinent ? 
  • Les activités obligatoires peuvent-elles être ajoutées en tant qu’activités séparées/Work Package ou doivent-elles être intégrées dans les activités techniques ?
  • En cas d’organisation d’une réunion finale ou un symposium pour communiquer tous les résultats/réalisations du projet, devons-nous le mentionner dans chaque WP?
  • L’outil de suivi et de compensation de l’empreinte carbone sera-t-il bientôt disponible ?
  • Selon le manuel, ”Afin de faciliter le processus de clôture, le Programme recommande d’achever les activités liées à la mise en œuvre des activités 3 mois avant la date de fin du projet”. Par conséquent, comment allons-nous gérer cela dans le plan temporel ? Nous pouvons poser comme date de fin les activités qui durent pendant tout le cycle de vie jusqu’à la fin du projet mais nous considérons que tous nos livrables doivent être livrés 3 mois avant ? En ce qui concerne le budget, devons-nous avoir des coûts limités pour les 3 derniers mois en ce qui concerne les questions administratives et financières ?
  • Si un projet développe une stratégie, qui contient un plan d’action pour chaque territoire, au moment de compléter le nombre cible pour l’indicateur de résultat “adoption de la stratégie”, devons-nous indiquer : 1 (1 stratégie développée conjointement) OU le nombre de territoires qui l’adopteront ?
  • Les outils et méthodologies déjà testés peuvent-ils être modifiés/adaptés à des fins de transfert ?
  • Un projet peut-il produire à la fois des solutions/stratégies/plans d’action développés conjointement ou bien faut-il cibler uniquement un indicateur de réalisation ?
  • La période de clôture du projet est-elle incluse dans la durée totale du projet ? Combien doit-elle durer ?
  • Selon les termes du cahier des charges, “les projets pilotes expérimentent des instruments, des politiques, des stratégies et des plans d’action communs déjà développés pour valider des solutions concrètes à transférer à un plus grand nombre de bénéficiaires et de territoires”. Ces instruments, politiques, stratégies et plans d’action doivent avoir été développés par l’un des partenaires du projet test ? Ou bien pourraient-ils être développés par d’autres (tiers) dont les résultats ont été diffusés et sont inclus dans la littérature pertinente ? Dans quelle section ces connaissances disponibles doivent-elles être documentées ?
  • L’activité obligatoire ” monitorage de l’empreinte carbone du projet ” et ” contribution à la stratégie d’amplification des résultats ” doit-elle être une activité autonome dans le plan de travail ou être décrite dans les activités déjà présentes ?
  • Les groupes d’activités (WP) pour la gestion du projet et pour les activités de communication ne sont pas prévus et doivent être budgétisés dans les WP relatifs à la mise en œuvre du projet. Où doivent être mentionnées et budgétisées ces activités ? Où doivent être indiqués les résultats attendus de ces activités ?
  • La MED ACADEMY étant une activité “obligatoire” pour le projet, est-il nécessaire de l’avoir en tant qu’activité indépendante ou peut-elle faire partie d’une méga activité de “Capacity Building” ?
  • Chaque activité doit-elle avoir au moins un livrable ?
  • Peut-on ajouter une explication supplémentaire dans l’objectif spécifique de chaque Groupe d’activités (WP) en plus de ce qui est déjà spécifié dans la stratégie d’amplification des résultats (SAR) ?
  • Une attention particulière est-elle accordée aux villes et zones métropolitaines?
  • Les projets inclueront-ils la société civile (association, groupe de citoyens…)?

Général

15
  • Quelles sont les organisations considérées comme des “partenaires institutionnels” dans les projets d’étude ?
  • Peut-on considérer que les obligations liées à l’investissement concernant “une évaluation des effets escomptés du changement climatique pour tous les investissements dans des infrastructures dont la durée de vie prévue est d’au moins cinq ans” sont couvertes par l’outil d’empreinte carbone fourni par le programme ?
  • Quelle est la définition d’investissement pour le Programme?
  • Le Programme est-il flexible dans le cas où nous viendrions à changer de lieu d’installation ?
  • Les projets de Gouvernance n’étant pas encore sélectionnés, comment peut-on les identifier sur le formulaire de candidature ? Doit-on seulement choisir les projets des années/périodes précédentes ?
  • Faut-il rédiger l’ensemble du formulaire de candidature en français et en anglais ? Aussi, si notre proposition est en anglais, devons-nous simplement copier-coller les parties de la version française ?
  • Dans le cas où une proposition de projet comporte des activités de communication qui sont horizontales, c’est-à-dire communes à tous les WP thématiques (par exemple, une conférence liée à tous les WP thématiques), dans quel WP thématique doit-on les inclure et les budgétiser ? Existe-t-il des critères spécifiques selon lesquels nous devrions choisir d’inclure une activité de communication dans tel ou tel WP ? Pouvons-nous choisir où budgétiser et insérer une activité de communication horizontale ?
  • Le programme fournira ou suggèrera-t-il une méthodologie pour la compensation des émissions de CO2 ?
  • Outre les projets Interreg et Horizon Europe, est-il également possible de transférer des résultats issus du Programme Next Generation UE ou des programmes FEDER nationaux ?
  • L’espace de coopération d’Interreg Euro-MED est-il défini au niveau national ou régional (NUTS2) ? Où peut-on trouver une description des régions NUTS2 éligibles ?
  • La candidature à l’appel Euro-MED02 se fait elle en deux phases (dépôt d’une version courte et si pré-sélection, second dépôt complet) ou en une seule phase (dépôt de la candidature complète directement) ?
  • Est-il possible pour le même partenaire de participer à plus d’une proposition ?
  • Une structure privée à but non lucratif qui souhaite soumettre un projet sur l’économie circulaire peut-elle être concernée par la règle de minimis ?
  • Les réalisations attendues des projets ” test ” mentionnées dans le cahier des charges sont des plans de transférabilité des résultats, des outils de transfert ou des protocoles : quels seraient les indicateurs de réalisation corrects pour ce type de réalisations ? Les solutions ou stratégies élaborées conjointement et les plans d’action élaborés conjointement pourraient-ils être acceptés ?
  • Quand le Manuel du Programme sera-t-il disponible sur votre site web ?

Jems

21
  • Pourquoi y a-t-il une section “documentation sur les investissements” dans les annexes de la demande ? Est-il obligatoire de joindre certains documents concernant les investissements ?
  • Comment puis-je supprimer un document joint des annexes de la demande, une fois que la candidature est dans le statut “soumis” ?
  • J’ai créé un investissement dans un workpackage par erreur, mais je ne peux plus le supprimer. Que dois-je faire?
  • Tous les champs du formulaire de demande sont remplis mais le bouton “Vérifier et soumettre” renvoie quand même que certaines sections sont manquantes. Que dois-je faire ?
  • Dans la section budget de Jems, en ce qui concerne la catégorie des frais de personnel, que doit-on inclure dans la cellule “fonction du personnel” ?
  • Dans la section “Frais de personnel” du budget des partenaires, que doit-on inclure dans le champ “prix unitaire”, étant donné qu’il n’y a pas de champ dédié au “nombre d’unités” et au “type d’unité”, comme indiqué dans le guide Jems ?
  • Est-il possible d’ajouter des images aux explications dans le formulaire de candidature ?
  • Je ne trouve pas le pays des partenaires dans la liste des pays (section B.2 du formulaire de demande)
  • Dans notre projet, certaines PME (non partenaires) obtiendront des services des partenaires du projet dans le cadre des activités pilotes. Ces bénéficiaires seront sélectionnés suite à un appel ouvert selon des critères prédéfinis. Ces services ont un budget maximum de 8400EUR (TVA incluse). Comment devons-nous répondre à la question II.2 de la section sur les aides d’État dans le JEMS ? Si la réponse est OUI, l’article 20a du RGEC est-il le régime pertinent ?
  • Les autres partenaires du projet peuvent-ils également aider à remplir le formulaire de demande dans Jems ? Si oui, quelle est la procédure pour cette autorisation ? Le Chef de file doit-il d’abord créer un compte et le formulaire de candidature pour le projet dans Jems et ensuite donner l’autorisation aux autres partenaires ?
  • Où devons-nous insérer les informations relatives au compte bancaire comme demandé dans le Cahier des Charges ?
  • Les liens pour accéder au manuel de l’utilisateur, au service d’assistance et aux didacticiels de JEMS ne fonctionnent pas.
  • Les partenaires doivent-ils être préalablement inscrit dans Jems pour que le Chef de file puisse le sélectionner ? Peuvent-ils créer leur propre profil ?
  • Quelles sont et où trouver les annexes obligatoires attendues ?
  • Comment puis-je sélectionner le type de projet que j’ai choisi parmi l’étude, le test et le transfert ?
  • La version PDF du formulaire de candidature, exportée depuis Jems, ne comporte pas de page pour la signature. Comment puis-je la signer ?
  • J’ai une erreur lors de l’ouverture de la déclaration des partenaires ou du budget des partenaires, téléchargé depuis Jems. Que faire ?
  • Le nombre de caractères de la section “C.1. Objectif global du projet” est de 500 caractères alors qu’il est de 5000 caractères dans les autres sections. Est-ce correct ?
  • Serait-il préférable de s’enregistrer en tant qu’organisation dans Jems, plutôt que d’enregistrer différentes personnes de la même organisation ?
  • JEMS, le nouveau système de monitorage, est-il identique pour tous les progammes Interreg et en particulier pour Adrion, Eni Cbc Med ?
  • Comment changer mon mot de passe dans Jems ?

Missions et objectifs

10
  • Comme mentionné dans le Manuel, les projets ne doivent aborder qu’un OS. Cependant, il est également mentionné que chaque WP du projet doit avoir un OS. Parlons-nous des mêmes objectifs spécifiques ?
  • Les solutions issues des projets peuvent-elles contribuer à plusieurs stratégies/directives ? Pourraient-elles également contribuer à des stratégies non identifiées dans le cadre de l’OS ciblé ?
  • Peut-on fusionner deux missions sous un même projet ? Peut-on choisir plus d’un objectif spécifique (OS) pour une même mission ?
  • Comment puis-je identifier les indicateurs des ODD de l’ONU liés à la mission que je souhaite aborder avec mon projet ?
  • Un projet doit-il avoir pour objectif une ou plusieurs mission en général et cibler précisemment un ou plusieurs objectifs spécifiques?
  • Quelle est la différence entre les missions et les objectifs spécifiques?
  • Les projets modulaires sont-ils aussi liés aux missions? Des exemples?
  • Le concept de missions de programme est-il identique à celui du Programme Horizon Europe ?
  • Comment les missions fonctionnent-elles? S’agit-il des communautés thématiques soutenues lors de la programmation 2014/2020?
  • Combien de projets de Communauté thématique seront soutenus? Sont-ils liés aux missions?

Partenariat

35
  • Les partenaires hors de l’espace MED peuvent-ils faire toutes les activités comme des bénéficiaires normaux de l’espace MED ? Par exemple, peuvent-ils accueillir un événement pour lequel tous les autres PP devraient se déplacer en dehors de la zone du programme ?
  • Est-il possible d’inclure des PP de l’extérieur de la zone MED une fois que les exigences minimales de composition du partenariat ont été atteintes ?
  • Quelles réalités entrent dans la définition d’un organisme de droit public ? Une association nationale de municipalités ou une agence régionale de protection de l’environnement peuvent-elles être un Chef de file, par exemple ?
  • Une grande entreprise peut-elle participer en tant que partenaire/bénéficiaire d’un projet ?
  • Existe-t-il des limitations à la participation d’une organisation (en tant que partenaire ou chef de file) ? Est-il possible d’être partenaire dans plus d’une proposition de projet ?
  • Quel est le nombre minimum et maximum de partenaires ?
  • Une organisation internationale peut-elle participer en tant que partenaire et recevoir des fonds ?
  • Une organisation privée à but non lucratif peut-elle être chef de file ?
  • Des acteurs extérieurs à l’espace de coopération peuvent-il participer au partenariat ?
  • Un partenaire IPA peut-il être Chef de file?
  • Une organisation juridiquement basée en dehors de l’espace de coopération du Programme Interreg Euro-MED mais qui dépend de l’un des 14 Etats du Programme peut-elle être partenaire de projet et bénéficier, à ce titre, d’un financement de la part du Programme ?
  • Est-il possible pour le même partenaire de participer à plus d’une proposition ?
  • Une structure privée à but non lucratif qui souhaite soumettre un projet sur l’économie circulaire peut-elle être concernée par la règle de minimis ?
  • A propos du 2ème appel, y a-t-il un nombre minimum de partenaires et un nombre idéal de partenaires pour le bon déroulement du projet ?
  • Un partenaire potentiel doit-il nécessairement avoir une expérience antérieure en tant que chef de file ?
  • Où trouver les déclarations des partenaires ?
  • Que comprend la zone IAP du Programme ?
  • Comme indiqué dans le cahier des charges des projets de gouvernance (page 23), il doit y avoir un minimum de six partenaires basés dans différents pays qui appartiennent à la zone éligible d’Interreg Euro-Med, et au moins 1 d’entre eux doit être basé dans la zone UE (régions NUTS2) de l’espace Intereg Euro-Med et 1 dans la zone IPA. Lors du webinaire et de la session d’information de l’Espagne, il a été répondu à une question similaire que le critère minimum B1 n’est rempli que si 6 partenaires sont issus de l’espace Interreg Euro-Med (69 régions). Pourriez-vous confirmer ?
  • Où peut-on trouver le modèle de déclaration des partenaires associés ?
  • En plus de participer à la diffusion des résultats du projet, les partenaires associés doivent-ils également s’engager à tester les outils qui pourraient être développés dans le cadre du projet ?
  • Les Chefs de File peuvent-ils être originaires de pays bénéficiaires de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) ?
  • Est-il possible d’avoir plus d’un partenaire du même pays pour participer au même projet ?
  • Un partenaire de projet d’un territoire bénéficiant de l’IPA peut-il participer en tant que partenaire cofinancé ?
  • Si le candidat / partenaire est une ONG, existe-t-il un critère d’âge de l’organisation ?
  • Quels partenaires ou combien d’entre eux peuvent changer tous les 2 ans ?
  • Si un projet est sélectionné et que l’un des partenaires se désiste au profit d’un autre projet, le consortium est-il obligé d’ajouter un partenaire de même type et quel est le délai pour le faire ?
  • Y aura-t-il un processus permettant aux Chefs de file, aux Partenaires intéressés et aux Partenaires associés de partager des idées et de s’associer éventuellement ?
  • Les GECT représentant au moins 3 membres de 3 pays sont-ils considérés par le Programme comme 2 parties prenantes de 2 membres déclarés ou comme une seule ?
  • Une base de données de partenaires potentiels, d’organisations intéressées sera-t-elle activée (sur une base volontaire et dans le respect du RGPD) ?
  • Combien de temps dure le processus de sélection et que se passe-t-il si un partenaire est sélectionné dans plus d’une proposition ?
  • Une PME peut-elle etre partenaire d’un projet?
  • Un réseau basé à Bruxelles peut-il être partenaire? 20% du budget est-il toujours dédié au partenaire européen hors Méditerranée? Quid d’une limite?
  • Quelles sont les opportunités de participation pour les pays du Sud de la Méditerranée?
  • Quelles sont les caractéristiques d’un chef de file de projet ?
  • Est-il possible, pour un partenaire, de participer à plusieurs types de projets (modulaire, stratégique territorial, de communauté thématique, de dialogue institutionnel)? Quelles sont les restrictions?

Questions spécifiques au premier appel

14
  • Pourriez-vous préciser où sont détaillées les informations concernant le budget du projet, en particulier pour l’appel à propositions sur les projets de gouvernance ?
  • En ce qui concerne le premier appel à projets et le budget pour l’expertise et les services externes, devons-nous détailler le budget prévisionnel des externes pour les 4 premiers semestres seulement, et laisser le montant global restant des externes dans le semestre 5 sans réaffectation entre les autres années et sans aucun détail dans ces coûts ?
  • Les projets de gouvernance doivent-ils être basés sur les résultats des projets précédents ?
  • En ce qui concerne le premier appel à projets de Gouvernance, dans le formulaire de candidature, prévoyez-vous un plan de travail de 80 mois ou un plan plus court ?
  • Pourriez-vous fournir une liste complète des activités obligatoires pour les projets de Communauté Thématique et de Dialogue Institutionnel ?
  • Peut-on inclure l’activité obligatoire “Coordination avec TCP ou IDP et JS” dans un seul groupe d’activités (WP) ?
  • Quelles entités sont éligibles aux projets de gouvernance? Quelle typlogie de partenaires est attendue? Est-ce ouvert uniquement aux acteurs institutionnels?
  • Quels types de partenaires sont attendus pour les projets de Dialogue Institutionnel? Uniquement des partenaires institutionnels?
  • Combien de projets de gouvernance seront approuvés ?
  • Quels types de partenaires sont attendus pour le 1er appel à projets de Gouvernance ?
  • Les projets de gouvernance s’adressent-ils principalement à des organisations qui étaient déjà partenaires de projets MED dans la période de programmation précédente ?
  • Les PME sont-elles éligibles en tant que partenaires du 1er appel à projets de Gouvernance ?
  • Dans les CdC du 1er appel, il est écrit qu’un partenaire peut participer en tant que Chef de file ou partenaire d’un seul projet. Cela s’applique-t-il également aux universités, qui sont de grandes entités intégrant différents départements et instituts ?
  • Est-il possible d’être partenaire à part entière dans un projet IDP et partenaire associé dans un projet TCP ?

Sites projets

2
  • Les partenaires de projets pourront-ils éditer et personnaliser le site internet fourni par le Programme?
  • Le site internet projet sera-t-il un sous-domaine du site Programme ? Dans ce cas, auront-ils la possibilité d’installer n’importe quel plugin qu’ils souhaitent ?

Typologie de projet

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  • Le pilotage est-il attendu pour les projets d’étude ?
  • Les termes de référence de l’appel 02 stipulent que “les projets d’essai sont censés expérimenter des instruments, des politiques, des stratégies et des plans d’action communs déjà développés pour valider des solutions concrètes à transférer.” Qu’est-ce qui peut être considéré comme des “instruments, politiques, stratégies et plans d’action communs déjà élaborés” ? Peut-il s’agir uniquement de papiers ou de documents ? Ou une méthodologie, un outil ou une technologie déjà développés peuvent-ils être considérés comme un ” instrument ” et donc être appropriés si nous devions les tester dans un cadre ou un environnement différent ?
  • Est-il également prévu que les projets tests mènent eux-mêmes des activités de transfert et de renforcement des capacités ou cela sera-t-il facilité et mis en œuvre uniquement par le type de projet qui facilite l’amplification des résultats, par exemple les projets de gouvernance ?
  • Y a-t-il une durée maximale du projet lors du deuxième appel ?
  • Une phase étude est-elle recommandée avant le test et le transfert ou bien le projet peut-il se baser directement sur de l’expérience avec un bon argumentaire ?
  • Les projets à petite échelle sont-ils prévus dans les futurs appels ?
  • Y a-il des restrictions à la participation des partenaires des projets de gouvernance aux projets thématiques?
  • Y aura-t-il une plateforme similaire à PANORAMED ou bien les projets de gouvernance joueront ce rôle?
  • Quand les appels à propositions pour les projets thématiques seront-ils ouverts (priorités Smarter et Greener MED et project stratégiques territoriaux)?
  • Les projets thématiques peuvent-ils combiner différents modules, par exemple combiner test et transfert?
  • Les projets stratégiques territoriaux doivent-ils inclure des modules d’étude, de test et de transfert, ou bien peuvent-ils choisir 2 de ces 3 modules?
  • Au-delà de la diffusion des résultats vers d’autres territoires, quelles sont les différences entre les projets thématiques et de gouvernance ? En termes d’institutions participantes, de budget, etc.?
  • Les projets de gouvernance sont-ils liées aux missions du Programme et combien seront approuvés?
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Annexes

  • Les formulaires de déclaration des partenaires doivent être soumis et les formulaires peuvent être exportés – téléchargés depuis la section d’exportation de JEMS, mais UNIQUEMENT APRÈS LA SOUMISSION DE LA DEMANDE. Cela signifie-t-il que les formulaires de déclaration des partenaires, y compris les formulaires de déclaration du chef de file, peuvent être soumis après la date limite de soumission des demandes de projet, le 27 octobre ? Pouvez-vous également confirmer que les formulaires de déclaration deminimis doivent également être soumis ? Si tel est le cas, où puis-je trouver le modèle des formulaires, les formulaires peuvent-ils être téléchargés avant la soumission du formulaire de candidature et quelle est la date limite pour les soumettre ?
  • La déclaration de partenaires doit-elle être signée sur le papier à en-tête de l’associé qui signe le document ?
  • Les déclarations de minimis sont automatiquement créées lors du téléchargement des Déclarations, doivent-elles être remplies par tous les partenaires, même non concernés ?
  • Les déclarations d’associés et de minimis peuvent-elles être signées électroniquement ?
  • Quels types de signatures électroniques sont reconnus ?
  • Est-il nécessaire d’ajouter une copie du document d’identification de la personne responsable pour signer une déclaration ?
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