Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Budget du projet
- Devons-nous joindre l’identification financière à Jems avant de soumettre la demande ou sera-t-elle également générée par Jems après la soumission de la demande ? L’identification financière est-elle obligatoire pour tous les partenaires ?
- Le stage d’un étudiant est-il un coût admissible pour les frais de personnel ?
- Le modèle “Déclaration de capacité et de conformité aux principes d’investissement” est-il disponible ?
- Est-il possible qu’un opérateur privé reste propriétaire d’un investissement après le projet ?
- Dans le cadre d’une action pilote, si l’ensemble des coûts relève de la catégorie des coûts externes, mais qu’il est lié à des mesures concrètes sur une zone pilote, devons-nous remplir la section “Investissement” ?
- Dans la partie frais d’équipement, quelle est la différence entre “matériels de laboratoire” et “machines et instruments” ? Est-ce que par matériels de laboratoire on peut comprendre consommables courant de labo (ex: verrerie, réactifs…) et pour machines et instruments le gros équipements (ex: appareil de mesure type microscope, spectrophotomètre…)?
- Les frais de personnel doivent-ils être saisis au niveau des membres individuels du personnel et par période, ou comme un montant total par période seulement ?
- Un équipement peut-il être considéré comme un investissement, uniquement s’il reste en service après le projet ?
- Les partenaires peuvent-ils prévoir un outil de travail collaboratif sur leur site ou ailleurs ?
- La TVA est-elle éligible au programme, si le coût total de l’opération est inférieur à 5M€, pour tous les partenaires, y compris les entités privées qui peuvent récupérer la TVA sur la base de leur législation nationale ?
- En ce qui concerne la source de cofinancement, par rapport à ce qui est indiqué dans le Manuel du Programme, est-il possible pour un partenaire ayant un statut juridique privé de contribuer avec 20% de cofinancement de sources publiques ?
- Quelle preuve doit être fournie (et quand) si un partenaire s’attend à recevoir une subvention pour couvrir tout ou partie du cofinancement de 20% (convention, accord…). Si la subvention n’est pas certaine, est-il possible d’indiquer que les 20% seront couverts par un autofinancement, quitte à recevoir la subvention plus tard ?
- Dans le cadre d’un projet test dont les activités pilotes consistent en l’organisation d’ateliers, l’achat de consommables nécessaires aux ateliers est-il considéré comme un investissement ?
- Une solution numérique développée dans le cadre d’une activité pilote d’un projet test doit-elle être considérée comme un investissement ?
- En ce qui concerne l’accord juridique sur les terrains où les activités sont mises en œuvre, cet accord juridique devrait-il être établi avant le début du projet, pendant la phase d’évaluation (c’est-à-dire en mai 2023) ou ledit accord pourrait-il être conclu entre les parties en tant qu’activité du projet pendant la première période du projet ?
- Dans la section “Frais de personnel” du budget des partenaires, que doit-on inclure dans le champ “prix unitaire”, étant donné qu’il n’y a pas de champ dédié au “nombre d’unités” et au “type d’unité”, comme indiqué dans le guide Jems ?
- En phase de candidature, devons-nous connaître les autres projets en cours et créer des synergies ? Ou devons-nous consacrer une partie de notre budget à de telles activités à planifier pendant la mise en œuvre ?
- Est-ce que seules les activités liées à la gestion et au reporting doivent se poursuivre au cours des mois 31, 32, 33 / période 6 ?
- Les dépenses liées à l’achat d’une licence (abonnement) d’utilisation d’un logiciel (c’est-à-dire un logiciel d’évaluation du cycle de vie) pour une période définie sont-elles considérées comme un service ou un équipement externe ?
- Dans quelle mesure l’expertise externe, l’équipement et l’infrastructure (pour l’investissement) doivent-ils être définis dans le formulaire de candidature ? Par exemple, l’investissement à petite échelle est une petite centrale solaire – devons-nous entrer les coûts pour chaque partie de l’équipement (panneaux solaires, onduleurs,…) ou pouvons-nous mettre une somme de coûts pour l’équipement dans une ligne ?
- L’un des coûts prévus sera le bois massif pour la construction et le semis/les jeunes plants d’espèces sélectionnées (arbres/arbustes). Ces deux coûts sont-ils éligibles ?
- Dans quelle période le coût de la vérification doit-il être inclus ?
- En ce qui concerne la TVA, doit-elle être incluse dans le budget dans tous les cas ou l’organisation peut-elle décider de ne pas l’inclure, car elle la récupérera par le biais de remboursements ?
- La contribution publique automatique dans mon pays s’applique-t-elle également au bénéfice de tout partenaire privé ?
- Etant donné qu’il n’y a pas de WP dédié à la communication, les supports tels que les roll-up seront-ils reportés dans la rubrique “équipement” ou “frais de bureau” ?
- L’achat d’équipement pour la mise en œuvre d’activités pilotes est-il considéré comme une aide d’État ?
- Le pourcentage mensuel pour chaque employé est-il valable pour toute la période de référence ? Le pourcentage de travail peut-il être modifié seulement après la fin de la période de référence ?
- Les coûts de main-d’œuvre pour la gestion des terres peuvent-ils être considérés comme des coûts d’investissement ?
- Est-il possible d’avoir un contrat séparé avec la même institution quand les activités sont différentes du contrat de base ?
- Un nouvel emploi est-il autorisé, par exemple un nouvel emploi aux fins de l’activité du projet ?
- Lors de l’utilisation du montant forfaitaire pour les frais de voyage, est-il nécessaire de demander une autorisation pour voyager en dehors de la zone du Programme ?
- Est-ce que les frais de voyage et d’hébergement sont liés à tout le personnel de l’institution partenaire ou seulement à l’équipe de projet de l’institution partenaire ?
- Pouvez-vous donner des exemples d’activités pouvant bénéficier d’une aide d’Etat comme mentionné dans les points à accorder avec les partenaires du projet ?
- Dans notre projet, certaines PME (non partenaires) obtiendront des services des partenaires du projet dans le cadre des activités pilotes. Ces bénéficiaires seront sélectionnés suite à un appel ouvert selon des critères prédéfinis. Ces services ont un budget maximum de 8400EUR (TVA incluse). Comment devons-nous répondre à la question II.2 de la section sur les aides d’État dans le JEMS ? Si la réponse est OUI, l’article 20a du RGEC est-il le régime pertinent ?
- Le forfait pour les dépenses de bureau, d’administration et de voyage pour les partenaires d’un État membre de l’UE est-il de 15% ou jusqu’à 15% des coûts de personnel éligibles ? Si nous définissons le montant forfaitaire inférieur à 15% pour l’un des partenaires du projet, cela sera-t-il acceptable ?
- Si j’ai soumis un projet de transfert, dois-je considérer que 1 000 000 EUR est le budget total (80 % de fonds interreg + 20 % de fonds propres) ou le remboursement maximal que je peux recevoir ?
- Le montant forfaitaire pour la préparation (37.000 EUR) doit-il être calculé dans le budget total maximum ou en plus du budget total maximum ? Par exemple, si le budget maximum est de 600.000 EUR, les partenaires disposent-ils de 600.000 EUR + le montant forfaitaire pour la préparation du projet ou le budget maximum de 600.000 EUR doit-il également inclure le montant forfaitaire pour la préparation ?
- Si une partie de l’équipement est dédiée et pertinente pour le développement des activités pilotes, est-il possible d’inclure le coût total dans le budget et pas seulement l’amortissement ?
- Les dépenses pour le premier niveau de contrôle sont-elles éligibles ? Quel montant pour la vérification doit être prévu ?
- Quelle piste d’audit est nécessaire pour les coûts de préparation ?
- Lorsque l’on crée un projet Test sur JEMS et que l’on indique une durée de 33 mois, JEMS définit automatiquement 6 périodes de projet dans la section budget. Cela signifie-t-il que nous devons également allouer une partie du budget à la période 6 (mois 31-33), bien que celle-ci soit uniquement consacrée à la clôture administrative ?
- Est-il possible pour les partenaires à part entière (avec un budget) de couvrir les frais de déplacement du personnel des partenaires associés pour assister à des événements et des visites d’étude ?
- Étant donné que les partenaires associés ne disposeront pas de leur propre budget, serait-il possible pour le partenaire de budgétiser leurs frais de déplacement, afin de permettre leur participation aux réunions du projet et autres événements ? Ces frais déclarés seraient-ils éligibles ?
- Le Secrétariat Conjoint peut-il partager un fichier Excel de courtoisie pour établir le budget de la proposition de projet ?
- Pouvez-vous préciser ce que signifie exactement “les investissements prévus sont liés à des activités pilotes avec un budget et une échelle limités” ?
- Pour les besoins du reporting financier, est-il exact que les “investissements fixes en équipement” ne sont pas soumis à un reporting basé sur l’amortissement, et peuvent être déclarés avec le montant total dans un seul rapport financier ?
- Pouvez-vous confirmer que les drones entrent dans la catégorie des “investissements fixes en équipement” ?
- Les frais de personnel sont-ils considérés comme des contributions en nature ? Quelle est la définition des contributions en nature dans le contexte du programme ?
- Les prêts pour l’utilisation d’équipements sont-ils autorisés au sein du consortium ?
- Y a-t-il une limitation aux appels d’offres internationaux pour l’achat d’équipements ?
- Est-il possible, dans le cadre d’un projet Interreg Euro-MED, de mettre en place des bons (vouchers) qui peuvent être distribués par le biais d’un financement en cascade (distribuer des fonds publics Interreg par le biais de projets et d’organisations intermédiaires, c’est-à-dire des partenaires publics du projet) ? Si cela est possible, à quelle ligne budgétaire est-il préférable de les ajouter ?
- Dans le cas où une proposition de projet comporte des activités de communication qui sont horizontales, c’est-à-dire communes à tous les WP thématiques (par exemple, une conférence liée à tous les WP thématiques), dans quel WP thématique doit-on les inclure et les budgétiser ? Existe-t-il des critères spécifiques selon lesquels nous devrions choisir d’inclure une activité de communication dans tel ou tel WP ? Pouvons-nous choisir où budgétiser et insérer une activité de communication horizontale ?
- Il y a-t-il une limite budgétaire pour les partenaires IPA ?
- Existe-t-il des seuils spécifiques liés à des lignes budgétaires (15% pour l’équipement, 30% pour l’expertise externe) ?
- Y a -t-il un pourcentage maximum du budget ou un budget recommandé pour les investissements dans les activités pilotes, en particulier dans les infrastructures ?
- Le financement par un tiers (financement en cascade) est-il un coût éligible ?
- Il n’y a plus de work package lié au management. Les partenaires auront-ils la possibilité d’allouer des fonds pour la gestion et la coordination du projet ? Comment pourront-ils déclarer ces frais ?
- Les coûts partagés sont-ils autorisés ?
- Y a-t-il aussi des aides pour les frais généraux ?
- En ce qui concerne les 80 % mentionnés comme taux de financement, ce pourcentage s’applique-t-il à tous les types d’organisations (par exemple, publiques, privées, etc.) ?
- Existe-t-il une possibilité de couvrir les 20% du budget non cofinancé par des ressources nationales ? Un préfinancement est-il disponible ?
- Y a-t-il un budget maximum fixé par projet, en fonction de sa catégorie ?
- Y a-t-il un seuil pour les investissements, y compris les investissements en infrastructures et les investissements en équipements ?
- Quelle est la définition exacte d’un “investissement” ?
- Que signifie le fait que l’investissement dans les infrastructures doit être expressément accepté par la JS ?
- La contribution de 20 % au cofinancement peut-elle être couverte par des frais de personnel interne ? Ou doit-elle prendre la forme d’un engagement financier externe ?
- Existe-t-il des limites budgétaires par partenaires et/par pays?
- Le pourcentage de cofinancement a-t-il évolué depuis la période de programmation 2014-2020?
- Les règles relatives aux aides d’État s’appliquent-elles au premier appel à projets de gouvernance ?
- Les coûts indirects (administratifs et de bureau) restent-ils forfaitaires et représentent-ils 15 % du coût du personnel ?
- Les frais de voyage sont-ils désormais comptabilisés de manière forfaitaire ?
- Les frais de préparation sont-ils toujours d’actualité pour les propositions de projets ?
- Chaque partenaire peut-il choisir sa propre option en ce qui concerne les frais de voyage et d’hébergement ?
- Existe-t-il des limites budgétaires par partenaires et/par pays?