Si un projet est sélectionné et que l’un des partenaires se désiste au profit d’un autre projet, le consortium est-il obligé d’ajouter un partenaire de même type et quel est le délai pour le faire ?

Si l’exigence géographique minimale concernant les partenaires n’est plus respectée, elle devra être remplacée. Dans le cas contraire, il conviendra d’évaluer si les partenaires restants peuvent mettre en œuvre le projet ou s’il en résulte un trop grand déséquilibre entre les partenaires. Il s’agit d’une évaluation au cas par cas qui dépend entièrement du rôle et des responsabilités du partenaire qui quitte le projet. La date limite pour procéder au changement sera communiquée au Chef de file avec la décision du Comité du Programme (approbation sous condition).