Il existe deux types d’annexes : les annexes standard obligatoires et les annexes complémentaires.
Concernant les annexes standard obligatoires (« Déclaration du partenaire », « Déclaration du partenaire associé » et, le cas échéant, la « Déclaration de capacité et de conformité aux principes d’investissement » pour les partenaires prévoyant des investissements), ces documents doivent être générés directement dans Jems en utilisant le bouton « Exporter » disponible au bas des sections concernées du formulaire de candidature, après la soumission de votre proposition.
Veuillez noter que des versions de courtoisie des annexes standard obligatoires sont disponibles sur le site web du Programme : Documents de référence – Candidature – Programme Interreg Euro-MED. Elles sont fournies uniquement à titre informatif afin d’aider les candidats à comprendre les informations qui seront demandées. Seules les versions générées automatiquement par Jems sont valides et doivent être complétées puis téléversées.
Concernant les annexes complémentaires, à savoir :
- L’Accord de principes entre le propriétaire foncier et le partenaire du projet pour chaque partenaire mettant en œuvre une activité pilote sur un site dont son organisation n’est pas propriétaire (ainsi que sa traduction, le cas échéant) ;
- Le calendrier des marchés publics, couvrant chacune des procédures de passation de marché prévues.
Le Programme ne fournit pas de modèles pour ces annexes complémentaires. Les candidats sont libres d’utiliser leur propre format, à condition que toutes les informations pertinentes requises par les Termes de Référence soient clairement incluses.
