Si personne n’a reçu d’aide de minimis de la France, devons-nous télécharger une déclaration de minimis indiquant que nous n’avons pas reçu cette aide, ou devons-nous seulement télécharger la déclaration si nous l’avons reçue ?

La déclaration de minimis doit être fournie par un partenaire dans le cas où celui-ci demande une aide de minimis pour un projet Interreg Euro-MED.