Quels types de signatures électroniques sont reconnus ?

Comme indiqué dans le Manuel du Programme, chapitre I.E.i., “La signature électronique est considérée comme valide par le Programme tant qu’elle est reconnue au niveau national et européen ; en cas de doute sur le format, il est recommandé de contacter votre Autorité nationale (ou celle du partenaire concerné) pour s’assurer de la validité des documents avant de les soumettre au Programme.”