Le thème de la bioéconomie durable, qui est présent dans les objectifs abordés dans le cahier des charges sur l’économie durable innovante, est-il une condition d’éligibilité des projets ou les projets qui ne traitent pas directement de la bioéconomie durable peuvent-ils également être soumis dans le cadre du quatrième appel à propositions de cette mission 1 ?

L’orientation de l’appel sur la bioéconomie durable dans le cadre de la mission d’économie durable innovante n’est pas une condition d’éligibilité, mais la conformité des propositions avec cette orientation sera évaluée au cours de la phase d’évaluation. Par conséquent, les projets relevant de la mission d’économie durable innovante doivent être axés sur la bioéconomie durable.