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Budget du projet
- Lors de la première phase de candidature, doit-on mentionner le budget total éligible de chaque partenaire ?
- En ce qui concerne le budget pour les voyages, pourquoi Jems ajoute-t-il automatiquement 22% des frais de personnel au taux forfaitaire ? Lorsqu’il s’agit de destinations situées dans l’Union européenne, le système indique 15%. Dans ce cas, est-ce possible 22% pour 15% ?
- En ce qui concerne l’accord juridique sur les terrains où les activités sont mises en œuvre, cet accord juridique devrait-il être établi avant le début du projet, pendant la phase d’évaluation ou ledit accord pourrait-il être conclu entre les parties en tant qu’activité du projet pendant la première période du projet ?
- Seules les activités liées à la gestion et à l’établissement de rapports doivent-elles continuer au cours des trois derniers mois ?
- Dans quelle mesure l’expertise externe, l’équipement, l’infrastructure et le travail doivent-ils être définis de manière détaillée dans le formulaire de candidature ? Par exemple, l’investissement à petite échelle est un petit laboratoire – devons-nous introduire les coûts pour chaque partie de l’équipement ou pouvons-nous inscrire une somme de coûts pour l’équipement sur une seule ligne ?
- En ce qui concerne les 80 % mentionnés comme taux de financement, ce pourcentage s’applique-t-il à tous les types d’organisations (par exemple, publiques, privées, etc.) ?
- Étant donné que les partenaires associés ne disposeront pas de leur propre budget, est-il possible pour les partenaires du projet (disposant d’un budget) de couvrir les frais de voyage du personnel des partenaires associés afin de permettre leur participation aux réunions du projet et à d’autres événements ?
- Le montant forfaitaire pour la préparation (37.000 EUR) doit-il être calculé dans le budget total maximum ou en plus du budget total maximum ?
- Comment doit-on inclure le coût de la certification dans le budget ?
- Le Secrétariat Conjoint peut-il partager un fichier Excel de courtoisie pour établir le budget de la proposition de projet ?
- Y a-t-il un budget maximum fixé par projet, en fonction de sa catégorie ? Si j’ai soumis un projet de transfert, dois-je considérer que 1 000 000 EUR est le budget total (80 % de fonds interreg + 20 % de fonds propres) ou le remboursement maximal que je peux recevoir ?
- Y a-t-il une limite de partenaires par pays participant à la même proposition?
- Est-il possible qu’un opérateur privé reste propriétaire d’un investissement après le projet ?
- Dans le cadre d’une action pilote, si l’ensemble des coûts relève de la catégorie des coûts externes, mais qu’il est lié à des mesures concrètes sur une zone pilote, devons-nous remplir la section “Investissement” ?
- Les frais de personnel doivent-ils être saisis au niveau des membres individuels du personnel et par période, ou comme un montant total par période seulement ?
- La TVA est-elle éligible au programme, si le coût total de l’opération est inférieur à 5M€, pour tous les partenaires, y compris les entités privées qui peuvent récupérer la TVA sur la base de leur législation nationale ?
- Quelle preuve doit être fournie (et quand) si un partenaire s’attend à recevoir une subvention pour couvrir tout ou partie du cofinancement de 20% (convention, accord…). Si la subvention n’est pas certaine, est-il possible d’indiquer que les 20% seront couverts par un autofinancement, quitte à recevoir la subvention plus tard ?
- Une solution numérique développée dans le cadre d’une activité pilote d’un projet test doit-elle être considérée comme un investissement ?
- En ce qui concerne la TVA, doit-elle être incluse dans le budget dans tous les cas ou l’organisation peut-elle décider de ne pas l’inclure, car elle la récupérera par le biais de remboursements ?
- Etant donné qu’il n’y a pas de WP dédié à la communication, les supports tels que les roll-up seront-ils reportés dans la rubrique “équipement” ou “frais de bureau” ?
- Le pourcentage mensuel pour chaque employé est-il valable pour toute la période de référence ? Le pourcentage de travail peut-il être modifié seulement après la fin de la période de référence ?
- Lors de l’utilisation du montant forfaitaire pour les frais de voyage, est-il nécessaire de demander une autorisation pour voyager en dehors de la zone du Programme ?
- Le forfait pour les dépenses de bureau, d’administration et de voyage pour les partenaires d’un État membre de l’UE est-il de 15% ou jusqu’à 15% des coûts de personnel éligibles ? Si nous définissons le montant forfaitaire inférieur à 15% pour l’un des partenaires du projet, cela sera-t-il acceptable ?
- Si une partie de l’équipement est dédiée et pertinente pour le développement des activités pilotes, est-il possible d’inclure le coût total dans le budget et pas seulement l’amortissement ?
- Quelle piste d’audit est nécessaire pour les coûts de préparation ?
- Pouvez-vous préciser ce que signifie exactement “les investissements prévus sont liés à des activités pilotes avec un budget et une échelle limités” ?
- Pour les besoins du reporting financier, est-il exact que les “investissements fixes en équipement” ne sont pas soumis à un reporting basé sur l’amortissement, et peuvent être déclarés avec le montant total dans un seul rapport financier ?
- Les prêts pour l’utilisation d’équipements sont-ils autorisés au sein du consortium ?
- Y a -t-il un pourcentage maximum du budget ou un budget recommandé pour les investissements dans les activités pilotes, en particulier dans les infrastructures ?
- Le financement par un tiers (financement en cascade) est-il un coût éligible ?
- Existe-t-il une possibilité de couvrir les 20% du budget non cofinancé par des ressources nationales ? Un préfinancement est-il disponible ?
- Y a-t-il un seuil pour les investissements, y compris les investissements en infrastructures et les investissements en équipements ?
- Que signifie le fait que l’investissement dans les infrastructures doit être expressément accepté par la JS ?
- Existe-t-il des limites budgétaires par partenaires et/par pays?
- Chaque partenaire peut-il choisir sa propre option en ce qui concerne les frais de voyage et d’hébergement ?