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Annexes
- Les déclarations de minimis sont automatiquement créées même si les contrôles des aides d’État ont abouti à un résultat non pertinent (je m’attends donc à ce que les partenaires ne soient pas concernés par les aides d’État). Les déclarations d’aides d’État doivent-elles être soumises même si les contrôles sont négatifs ?
- Après la soumission de la proposition, est-il possible de changer ou de corriger le nom du représentant légal d’un partenaire associé ?
- Les déclarations peuvent être signées électroniquement ?
- Les formulaires de déclaration des partenaires peuvent être exportés/téléchargés à partir de la section d’exportation de JEMS, mais UNIQUEMENT APRÈS LA SOUMISSION DE LA CANDIDATURE. Cela signifie-t-il que les formulaires de déclaration des partenaires, y compris les formulaires de déclaration des chefs de file, peuvent être soumis après la date limite de soumission des candidatures de projets ? Pouvez-vous également confirmer que les formulaires de déclaration deminimis doivent également être soumis ? Si c’est le cas, où puis-je trouver le modèle des formulaires, les formulaires peuvent-ils être téléchargés avant la soumission du formulaire de candidature et quelle est la date limite pour les soumettre ?
- La déclaration de partenaires doit-elle être signée sur le papier à en-tête de l’associé qui signe le document ?
- Les déclarations de minimis sont automatiquement créées lors du téléchargement des Déclarations, doivent-elles être remplies par tous les partenaires, même non concernés ?
- Quels types de signatures électroniques sont reconnus ?
- Est-il nécessaire d’ajouter une copie du document d’identification de la personne responsable pour signer une déclaration ?