Les déclarations de minimis sont automatiquement créées même si les contrôles des aides d’État ont abouti à un résultat non pertinent (je m’attends donc à ce que les partenaires ne soient pas concernés par les aides d’État). Les déclarations d’aides d’État doivent-elles être soumises même si les contrôles sont négatifs ?

Jems génère automatiquement ces déclarations sans tenir compte des informations que vous avez fournies. Nous confirmons que vous ne devez soumettre que les déclarations des partenaires concernés. Veuillez donc ignorer les déclarations supplémentaires.