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Annexes

8
  • Les déclarations de minimis sont automatiquement créées même si les contrôles des aides d’État ont abouti à un résultat non pertinent (je m’attends donc à ce que les partenaires ne soient pas concernés par les aides d’État). Les déclarations d’aides d’État doivent-elles être soumises même si les contrôles sont négatifs ?
  • Après la soumission de la proposition, est-il possible de changer ou de corriger le nom du représentant légal d’un partenaire associé ?
  • Les déclarations peuvent être signées électroniquement ?
  • Les formulaires de déclaration des partenaires peuvent être exportés/téléchargés à partir de la section d’exportation de JEMS, mais UNIQUEMENT APRÈS LA SOUMISSION DE LA CANDIDATURE. Cela signifie-t-il que les formulaires de déclaration des partenaires, y compris les formulaires de déclaration des chefs de file, peuvent être soumis après la date limite de soumission des candidatures de projets ? Pouvez-vous également confirmer que les formulaires de déclaration deminimis doivent également être soumis ? Si c’est le cas, où puis-je trouver le modèle des formulaires, les formulaires peuvent-ils être téléchargés avant la soumission du formulaire de candidature et quelle est la date limite pour les soumettre ?
  • La déclaration de partenaires doit-elle être signée sur le papier à en-tête de l’associé qui signe le document ?
  • Les déclarations de minimis sont automatiquement créées lors du téléchargement des Déclarations, doivent-elles être remplies par tous les partenaires, même non concernés ?
  • Quels types de signatures électroniques sont reconnus ?
  • Est-il nécessaire d’ajouter une copie du document d’identification de la personne responsable pour signer une déclaration ?

Budget du projet

35
  • Lors de la première phase de candidature, doit-on mentionner le budget total éligible de chaque partenaire ?
  • En ce qui concerne le budget pour les voyages, pourquoi Jems ajoute-t-il automatiquement 22% des frais de personnel au taux forfaitaire ? Lorsqu’il s’agit de destinations situées dans l’Union européenne, le système indique 15%. Dans ce cas, est-ce possible 22% pour 15% ?
  • En ce qui concerne l’accord juridique sur les terrains où les activités sont mises en œuvre, cet accord juridique devrait-il être établi avant le début du projet, pendant la phase d’évaluation ou ledit accord pourrait-il être conclu entre les parties en tant qu’activité du projet pendant la première période du projet ?
  • Seules les activités liées à la gestion et à l’établissement de rapports doivent-elles continuer au cours des trois derniers mois ?
  • Dans quelle mesure l’expertise externe, l’équipement, l’infrastructure et le travail doivent-ils être définis de manière détaillée dans le formulaire de candidature ? Par exemple, l’investissement à petite échelle est un petit laboratoire – devons-nous introduire les coûts pour chaque partie de l’équipement ou pouvons-nous inscrire une somme de coûts pour l’équipement sur une seule ligne ?
  • En ce qui concerne les 80 % mentionnés comme taux de financement, ce pourcentage s’applique-t-il à tous les types d’organisations (par exemple, publiques, privées, etc.) ?
  • Étant donné que les partenaires associés ne disposeront pas de leur propre budget, est-il possible pour les partenaires du projet (disposant d’un budget) de couvrir les frais de voyage du personnel des partenaires associés afin de permettre leur participation aux réunions du projet et à d’autres événements ?
  • Le montant forfaitaire pour la préparation (37.000 EUR) doit-il être calculé dans le budget total maximum ou en plus du budget total maximum ?
  • Comment doit-on inclure le coût de la certification dans le budget ?
  • Le Secrétariat Conjoint peut-il partager un fichier Excel de courtoisie pour établir le budget de la proposition de projet ?
  • Y a-t-il un budget maximum fixé par projet, en fonction de sa catégorie ? Si j’ai soumis un projet de transfert, dois-je considérer que 1 000 000 EUR est le budget total (80 % de fonds interreg + 20 % de fonds propres) ou le remboursement maximal que je peux recevoir ?
  • Y a-t-il une limite de partenaires par pays participant à la même proposition?
  • Est-il possible qu’un opérateur privé reste propriétaire d’un investissement après le projet ?
  • Dans le cadre d’une action pilote, si l’ensemble des coûts relève de la catégorie des coûts externes, mais qu’il est lié à des mesures concrètes sur une zone pilote, devons-nous remplir la section “Investissement” ?
  • Les frais de personnel doivent-ils être saisis au niveau des membres individuels du personnel et par période, ou comme un montant total par période seulement ?
  • La TVA est-elle éligible au programme, si le coût total de l’opération est inférieur à 5M€, pour tous les partenaires, y compris les entités privées qui peuvent récupérer la TVA sur la base de leur législation nationale ?
  • Quelle preuve doit être fournie (et quand) si un partenaire s’attend à recevoir une subvention pour couvrir tout ou partie du cofinancement de 20% (convention, accord…). Si la subvention n’est pas certaine, est-il possible d’indiquer que les 20% seront couverts par un autofinancement, quitte à recevoir la subvention plus tard ?
  • Une solution numérique développée dans le cadre d’une activité pilote d’un projet test doit-elle être considérée comme un investissement ?
  • En ce qui concerne la TVA, doit-elle être incluse dans le budget dans tous les cas ou l’organisation peut-elle décider de ne pas l’inclure, car elle la récupérera par le biais de remboursements ? 
  • Etant donné qu’il n’y a pas de WP dédié à la communication, les supports tels que les roll-up seront-ils reportés dans la rubrique “équipement” ou “frais de bureau” ?
  • Le pourcentage mensuel pour chaque employé est-il valable pour toute la période de référence ? Le pourcentage de travail peut-il être modifié seulement après la fin de la période de référence ?
  • Lors de l’utilisation du montant forfaitaire pour les frais de voyage, est-il nécessaire de demander une autorisation pour voyager en dehors de la zone du Programme ?
  • Le forfait pour les dépenses de bureau, d’administration et de voyage pour les partenaires d’un État membre de l’UE est-il de 15% ou jusqu’à 15% des coûts de personnel éligibles ? Si nous définissons le montant forfaitaire inférieur à 15% pour l’un des partenaires du projet, cela sera-t-il acceptable ?
  • Si une partie de l’équipement est dédiée et pertinente pour le développement des activités pilotes, est-il possible d’inclure le coût total dans le budget et pas seulement l’amortissement ?
  • Quelle piste d’audit est nécessaire pour les coûts de préparation ?
  • Pouvez-vous préciser ce que signifie exactement “les investissements prévus sont liés à des activités pilotes avec un budget et une échelle limités” ?
  • Pour les besoins du reporting financier, est-il exact que les “investissements fixes en équipement” ne sont pas soumis à un reporting basé sur l’amortissement, et peuvent être déclarés avec le montant total dans un seul rapport financier ?
  • Les prêts pour l’utilisation d’équipements sont-ils autorisés au sein du consortium ?
  • Y a -t-il un pourcentage maximum du budget ou un budget recommandé pour les investissements dans les activités pilotes, en particulier dans les infrastructures ?
  • Le financement par un tiers (financement en cascade) est-il un coût éligible ?
  • Existe-t-il une possibilité de couvrir les 20% du budget non cofinancé par des ressources nationales ? Un préfinancement est-il disponible ?
  • Y a-t-il un seuil pour les investissements, y compris les investissements en infrastructures et les investissements en équipements ?
  • Que signifie le fait que l’investissement dans les infrastructures doit être expressément accepté par la JS ?
  • Existe-t-il des limites budgétaires par partenaires et/par pays?
  • Chaque partenaire peut-il choisir sa propre option en ce qui concerne les frais de voyage et d’hébergement ?

Contenu du projet

16
  • L’activité obligatoire ” monitorage de l’empreinte carbone du projet ” et ” contribution à la stratégie d’amplification des résultats ” doit-elle être une activité autonome dans le plan de travail ou être décrite dans les activités déjà présentes ?
  • Chaque activité doit-elle avoir au moins un livrable ?
  • Y a-t-il une limite au nombre d’activités de chaque WP ?
  • Est-il obligatoire qu’au moins un WP dure pendant toute la durée du projet ?
  • Dans le partenariat final, peut-il y avoir des partenaires de projet qui ne mettent pas en œuvre un pilote sur leur territoire ? Leur collaboration au sein du consortium serait donc consacrée à d’autres aspects.
  • Concernant les projets de transfert, est-il pertinent de transférer les résultats d’un seul projet passé ou plutôt de plusieurs projets ?
  • Les activités obligatoires peuvent-elles être ajoutées en tant qu’activités séparées/Work Package ou doivent-elles être intégrées dans les activités techniques ?
  • En cas d’organisation d’une réunion finale ou un symposium pour communiquer tous les résultats/réalisations du projet, devons-nous le mentionner dans chaque WP?
  • Les outils et méthodologies déjà testés peuvent-ils être modifiés/adaptés à des fins de transfert ?
  • Un projet peut-il produire à la fois des solutions/stratégies/plans d’action développés conjointement ou bien faut-il cibler uniquement un indicateur de réalisation ?
  • La période de clôture du projet est-elle incluse dans la durée totale du projet ? Combien doit-elle durer ?
  • Les groupes d’activités (WP) pour la gestion du projet et pour les activités de communication ne sont pas prévus et doivent être budgétisés dans les WP relatifs à la mise en œuvre du projet. Où doivent être mentionnées et budgétisées ces activités ? Où doivent être indiqués les résultats attendus de ces activités ?
  • La MED ACADEMY étant une activité “obligatoire” pour le projet, est-il nécessaire de l’avoir en tant qu’activité indépendante ou peut-elle faire partie d’une méga activité de “Capacity Building” ?
  • Peut-on ajouter une explication supplémentaire dans l’objectif spécifique de chaque Groupe d’activités (WP) en plus de ce qui est déjà spécifié dans la stratégie d’amplification des résultats (SAR) ?
  • Une attention particulière est-elle accordée aux villes et zones métropolitaines?
  • Les projets inclueront-ils la société civile (association, groupe de citoyens…)?

Général

9
  • Si personne n’a reçu d’aide de minimis de la France, devons-nous télécharger une déclaration de minimis indiquant que nous n’avons pas reçu cette aide, ou devons-nous seulement télécharger la déclaration si nous l’avons reçue ?
  • La déclaration de minimis s’applique-t-elle uniquement aux aides fournies par les autorités publiques en France ou à toutes les aides ?
  • Quelle est la définition d’investissement pour le Programme?
  • Le programme fournira ou suggèrera-t-il une méthodologie pour la compensation des émissions de CO2 ?
  • L’espace de coopération d’Interreg Euro-MED est-il défini au niveau national ou régional (NUTS2) ? Où peut-on trouver une description des régions NUTS2 éligibles ?
  • Une structure privée à but non lucratif qui souhaite soumettre un projet, par exemple sur l’économie circulaire peut-elle être concernée par la règle de minimis ?
  • Un PP ou un CdF peut-il participer à plus d’une proposition de projet ?
  • Faut-il rédiger l’ensemble du formulaire de candidature en français et en anglais ? Aussi, si notre proposition est en anglais, devons-nous simplement copier-coller les parties de la version française ?
  • Outre les projets Interreg et Horizon Europe, est-il également possible de transférer des résultats issus du Programme Next Generation UE ou des programmes FEDER nationaux ?

Jems

16
  • APPEL 05 – Pourquoi ne puis-je pas trouver où saisir les partenaires associés dans JEMS ?
  • Puisque la plateforme Jems veut que les deux langues soient insérées même si le manuel indique qu’il faut en choisir une sur deux, puis-je simplement insérer N/A dans la partie française ?
  • La version PDF du formulaire de candidature, exportée depuis Jems, ne comporte pas de page pour la signature. Comment puis-je la signer ?
  • Tous les champs du formulaire de demande sont remplis mais le bouton “Vérifier et soumettre” renvoie quand même que certaines sections sont manquantes. Que dois-je faire ?
  • En ce qui concerne le budget pour les voyages, pourquoi Jems ajoute-t-il automatiquement 22% des frais de personnel au taux forfaitaire ? Lorsqu’il s’agit de destinations situées dans l’Union européenne, le système indique 15%. Dans ce cas, est-ce possible 22% pour 15% ?
  • Comment s’inscrire pour la première fois sur Jems ?
  • Pourquoi y a-t-il une section “documentation sur les investissements” dans les annexes de la demande ? Est-il obligatoire de joindre certains documents concernant les investissements ?
  • Comment puis-je supprimer un document joint des annexes de la demande, une fois que la candidature est dans le statut “soumis” ?
  • Dans la section budget de Jems, en ce qui concerne la catégorie des frais de personnel, que doit-on inclure dans la cellule “fonction du personnel” ?
  • Est-il possible d’ajouter des images aux explications dans le formulaire de candidature ?
  • Je ne trouve pas le pays des partenaires dans la liste des pays (section B.2 du formulaire de demande)
  • Les autres partenaires du projet peuvent-ils également aider à remplir le formulaire de demande dans Jems ? Si oui, quelle est la procédure pour cette autorisation ? Le Chef de file doit-il d’abord créer un compte et le formulaire de candidature pour le projet dans Jems et ensuite donner l’autorisation aux autres partenaires ?
  • Où devons-nous insérer les informations relatives au compte bancaire comme demandé dans le Cahier des Charges ?
  • Quelles sont et où trouver les annexes obligatoires attendues ?
  • JEMS, le nouveau système de monitorage, est-il identique pour tous les progammes Interreg et en particulier pour Adrion, Eni Cbc Med ?
  • Comment changer mon mot de passe dans Jems ?

Missions et objectifs

9
  • Les projets modulaires sont-ils aussi liés aux missions? Des exemples?
  • Combien de projets de Communauté thématique seront soutenus? Sont-ils liés aux missions?
  • Quelle est la différence entre les missions et les objectifs spécifiques?
  • Le concept de missions de programme est-il identique à celui du Programme Horizon Europe ?
  • Comme mentionné dans le Manuel, les projets ne doivent aborder qu’un OS. Cependant, il est également mentionné que chaque WP du projet doit avoir un OS. Parlons-nous des mêmes objectifs spécifiques ?
  • Les solutions issues des projets peuvent-elles contribuer à plusieurs stratégies/directives ? Pourraient-elles également contribuer à des stratégies non identifiées dans le cadre de l’OS ciblé ?
  • Peut-on fusionner deux missions sous un même projet ? Peut-on choisir plus d’un objectif spécifique (OS) pour une même mission ?
  • Comment puis-je identifier les indicateurs des ODD de l’ONU liés à la mission que je souhaite aborder avec mon projet ?
  • Un projet doit-il avoir pour objectif une ou plusieurs mission en général et cibler précisemment un ou plusieurs objectifs spécifiques?

Partenariat

26
  • APPEL 05 – Pourquoi ne puis-je pas trouver où saisir les partenaires associés dans JEMS ?
  • Une même structure peut-elle être chef de file de deux projets INTERREG simultanément ?
  • Une structure privée à but non lucratif qui souhaite soumettre un projet, par exemple sur l’économie circulaire peut-elle être concernée par la règle de minimis ?
  • Quelles réalités entrent dans la définition d’un organisme de droit public ? Une association nationale de municipalités ou une agence régionale de protection de l’environnement peuvent-elles être un Chef de file, par exemple ?
  • Est-il possible d’inclure des PP de l’extérieur de la zone Interreg Euro-MED une fois que les exigences minimales de composition du partenariat ont été atteintes ?
  • Y aura-t-il une base de données de Partenaires et Partenaires associés pour partager des idées et de s’associer éventuellement?
  • Que comprend la zone IAP du Programme ?
  • Où peut-on trouver le modèle de déclaration des partenaires associés ?
  • Une organisation internationale peut-elle participer en tant que partenaire et recevoir des fonds ?
  • Si le candidat / partenaire est une ONG, existe-t-il un critère d’âge de l’organisation ?
  • Un partenaire de projet d’un territoire bénéficiant de l’IAP peut-il participer en tant que partenaire cofinancé ?
  • Quel est le nombre minimum de partenaires basés dans différents pays appartenant à la zone éligible d’Interreg Euro-MED ?
  • Y a-t-il un nombre minimum et/ou maximum de partenaires et un nombre idéal de partenaires pour le bon déroulement du projet ?
  • En plus de participer à la diffusion des résultats du projet, les partenaires associés doivent-ils également s’engager à tester les outils qui pourraient être développés dans le cadre du projet ?
  • Une organisation juridiquement basée en dehors de l’espace de coopération du Programme Interreg Euro-MED mais qui dépend de l’un des 14 Etats du Programme peut-elle être partenaire de projet et bénéficier, à ce titre, d’un financement de la part du Programme ?
  • Quelles sont les opportunités de participation pour les pays du Sud de la Méditerranée?
  • Une organisation basée à Bruxelles peut-elle être partenaire? 20% du budget est-il toujours dédié au partenaire européen hors Méditerranée? Quid d’une limite? Ou Une organisation basée en Europe mais en dehors la zone d’Interreg Euro-MED peuvent-elles être partenaires?
  • Un PP ou un CdF peut-il participer à plus d’une proposition de projet ?
  • Si un projet est sélectionné et que l’un des partenaires se désiste au profit d’un autre projet, le consortium est-il obligé d’ajouter un partenaire de même type et quel est le délai pour le faire ?
  • Les Chefs de File peuvent-ils être originaires de pays bénéficiaires de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) ?
  • Les partenaires hors de l’espace MED peuvent-ils faire toutes les activités comme des bénéficiaires normaux de l’espace MED ? Par exemple, peuvent-ils accueillir un événement pour lequel tous les autres PP devraient se déplacer en dehors de la zone du programme ?
  • Une grande entreprise peut-elle participer en tant que partenaire/bénéficiaire d’un projet ?
  • Un partenaire potentiel doit-il nécessairement avoir une expérience antérieure en tant que chef de file ?
  • Les GECT représentant au moins 3 membres de 3 pays sont-ils considérés par le Programme comme 2 parties prenantes de 2 membres déclarés ou comme une seule ?
  • Une PME peut-elle etre partenaire d’un projet?
  • Quelles sont les caractéristiques d’un chef de file de projet ?

Questions spécifiques à l'appel 04

5
  • Nous avons la possibilité d’un cofinancement en nature, sous la forme d’infrastructures, provenant d’une entreprise privée. Cela est-il possible ? Dans ce cas, le nom de cette entreprise serait-il enregistré comme donateur, et à quels niveaux cela serait-il possible ?
  • Est-il obligatoire pour le 4ème appel en cours d’avoir au moins une activité par WP qui dure pendant toute la durée du projet (33 mois) ?
  • Si la proposition de projet soumise par le chef de file ne provient pas de résultats obtenus précédemment dans le cadre de programmes tels que Interreg EuroMed, PRIMA/HORIZON, LIFE et EMFAF (DG Mer), la proposition soumise sera-t-elle automatiquement exclue de l’évaluation ?
  • Une même structure peut-elle être chef de file de deux projets INTERREG simultanément ?
  • Le thème de la bioéconomie durable, qui est présent dans les objectifs abordés dans le cahier des charges sur l’économie durable innovante, est-il une condition d’éligibilité des projets ou les projets qui ne traitent pas directement de la bioéconomie durable peuvent-ils également être soumis dans le cadre du quatrième appel à propositions de cette mission 1 ?

Questions spécifiques à l'appel 05

3
  • Dans l’appel 05, est-il possible de changer ou d’ajouter des partenaires de projet entre la pré-candidature et la candidature complète pour un partenariat déjà évalué positivement ?
  • Quand les manifestations d’intérêt doivent-elles être présentées ?
  • APPEL 05 – Pourquoi ne puis-je pas trouver où saisir les partenaires associés dans JEMS ?

Questions spécifiques au premier appel

14
  • Pourriez-vous préciser où sont détaillées les informations concernant le budget du projet, en particulier pour l’appel à propositions sur les projets de gouvernance ?
  • En ce qui concerne le premier appel à projets et le budget pour l’expertise et les services externes, devons-nous détailler le budget prévisionnel des externes pour les 4 premiers semestres seulement, et laisser le montant global restant des externes dans le semestre 5 sans réaffectation entre les autres années et sans aucun détail dans ces coûts ?
  • Les projets de gouvernance doivent-ils être basés sur les résultats des projets précédents ?
  • En ce qui concerne le premier appel à projets de Gouvernance, dans le formulaire de candidature, prévoyez-vous un plan de travail de 80 mois ou un plan plus court ?
  • Pourriez-vous fournir une liste complète des activités obligatoires pour les projets de Communauté Thématique et de Dialogue Institutionnel ?
  • Peut-on inclure l’activité obligatoire “Coordination avec TCP ou IDP et JS” dans un seul groupe d’activités (WP) ?
  • Quelles entités sont éligibles aux projets de gouvernance? Quelle typlogie de partenaires est attendue? Est-ce ouvert uniquement aux acteurs institutionnels?
  • Quels types de partenaires sont attendus pour les projets de Dialogue Institutionnel? Uniquement des partenaires institutionnels?
  • Combien de projets de gouvernance seront approuvés ?
  • Quels types de partenaires sont attendus pour le 1er appel à projets de Gouvernance ?
  • Les projets de gouvernance s’adressent-ils principalement à des organisations qui étaient déjà partenaires de projets MED dans la période de programmation précédente ?
  • Les PME sont-elles éligibles en tant que partenaires du 1er appel à projets de Gouvernance ?
  • Dans les CdC du 1er appel, il est écrit qu’un partenaire peut participer en tant que Chef de file ou partenaire d’un seul projet. Cela s’applique-t-il également aux universités, qui sont de grandes entités intégrant différents départements et instituts ?
  • Est-il possible d’être partenaire à part entière dans un projet IDP et partenaire associé dans un projet TCP ?

Sites projets

2
  • Les partenaires de projets pourront-ils éditer et personnaliser le site internet fourni par le Programme?
  • Le site internet projet sera-t-il un sous-domaine du site Programme ? Dans ce cas, auront-ils la possibilité d’installer n’importe quel plugin qu’ils souhaitent ?

Typologie de projet

11
  • Y a-t-il des restrictions à la participation des partenaires des projets de gouvernance aux projets thématiques?
  • “Les projets d’essai doivent expérimenter des instruments, politiques, stratégies et plans d’action communs déjà élaborés afin de valider des solutions concrètes à transférer.” Que peut-on considérer comme des “instruments communs, politiques, stratégies et plans d’action déjà élaborés” ? S’agit-il uniquement de documents ? Ou bien une méthodologie, un outil ou une technologie déjà développés peuvent-ils être considérés comme un “instrument” et donc être appropriés si nous devions les tester dans un cadre ou un environnement différent ?
  • Est-il également prévu que les projets tests mènent eux-mêmes des activités de transfert et de renforcement des capacités ou cela sera-t-il facilité et mis en œuvre uniquement par le type de projet qui facilite l’amplification des résultats, par exemple les projets de gouvernance ?
  • Y a-t-il une durée maximale pour les projets ?
  • Quand seront lancés les prochains appels à projets thématiques et à projets territoriaux stratégiques ?
  • Le pilotage est-il attendu pour les projets d’étude ?
  • Une phase étude est-elle recommandée avant le test et le transfert ou bien le projet peut-il se baser directement sur de l’expérience avec un bon argumentaire ?
  • Les projets à petite échelle sont-ils prévus dans les futurs appels ?
  • Les projets thématiques peuvent-ils combiner différents modules, par exemple combiner test et transfert?
  • Les projets stratégiques territoriaux doivent-ils inclure des modules d’étude, de test et de transfert, ou bien peuvent-ils choisir 2 de ces 3 modules?
  • Au-delà de la diffusion des résultats vers d’autres territoires, quelles sont les différences entre les projets thématiques et de gouvernance ? En termes d’institutions participantes, de budget, etc.?
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Missions et objectifs

  • Les projets modulaires sont-ils aussi liés aux missions? Des exemples?
  • Combien de projets de Communauté thématique seront soutenus? Sont-ils liés aux missions?
  • Quelle est la différence entre les missions et les objectifs spécifiques?
  • Le concept de missions de programme est-il identique à celui du Programme Horizon Europe ?
  • Comme mentionné dans le Manuel, les projets ne doivent aborder qu’un OS. Cependant, il est également mentionné que chaque WP du projet doit avoir un OS. Parlons-nous des mêmes objectifs spécifiques ?
  • Les solutions issues des projets peuvent-elles contribuer à plusieurs stratégies/directives ? Pourraient-elles également contribuer à des stratégies non identifiées dans le cadre de l’OS ciblé ?
  • Peut-on fusionner deux missions sous un même projet ? Peut-on choisir plus d’un objectif spécifique (OS) pour une même mission ?
  • Comment puis-je identifier les indicateurs des ODD de l’ONU liés à la mission que je souhaite aborder avec mon projet ?
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