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Annexes

8

Les déclarations de minimis sont automatiquement créées même si les contrôles des aides d’État ont abouti à un résultat non pertinent (je m’attends donc à ce que les partenaires ne soient pas concernés par les aides d’État). Les déclarations d’aides d’État doivent-elles être soumises même si les contrôles sont négatifs ?
Après la soumission de la proposition, est-il possible de changer ou de corriger le nom du représentant légal d’un partenaire associé ?
Les déclarations peuvent être signées électroniquement ?
Les formulaires de déclaration des partenaires peuvent être exportés/téléchargés à partir de la section d’exportation de JEMS, mais UNIQUEMENT APRÈS LA SOUMISSION DE LA CANDIDATURE. Cela signifie-t-il que les formulaires de déclaration des partenaires, y compris les formulaires de déclaration des chefs de file, peuvent être soumis après la date limite de soumission des candidatures de projets ? Pouvez-vous également confirmer que les formulaires de déclaration deminimis doivent également être soumis ? Si c’est le cas, où puis-je trouver le modèle des formulaires, les formulaires peuvent-ils être téléchargés avant la soumission du formulaire de candidature et quelle est la date limite pour les soumettre ?
La déclaration de partenaires doit-elle être signée sur le papier à en-tête de l’associé qui signe le document ?
Les déclarations de minimis sont automatiquement créées lors du téléchargement des Déclarations, doivent-elles être remplies par tous les partenaires, même non concernés ?
Quels types de signatures électroniques sont reconnus ?
Est-il nécessaire d’ajouter une copie du document d’identification de la personne responsable pour signer une déclaration ?

Budget du projet

35

Lors de la première phase de candidature, doit-on mentionner le budget total éligible de chaque partenaire ?
En ce qui concerne le budget pour les voyages, pourquoi Jems ajoute-t-il automatiquement 22% des frais de personnel au taux forfaitaire ? Lorsqu’il s’agit de destinations situées dans l’Union européenne, le système indique 15%. Dans ce cas, est-ce possible 22% pour 15% ?
En ce qui concerne l’accord juridique sur les terrains où les activités sont mises en œuvre, cet accord juridique devrait-il être établi avant le début du projet, pendant la phase d’évaluation ou ledit accord pourrait-il être conclu entre les parties en tant qu’activité du projet pendant la première période du projet ?
Seules les activités liées à la gestion et à l’établissement de rapports doivent-elles continuer au cours des trois derniers mois ?
Dans quelle mesure l’expertise externe, l’équipement, l’infrastructure et le travail doivent-ils être définis de manière détaillée dans le formulaire de candidature ? Par exemple, l’investissement à petite échelle est un petit laboratoire – devons-nous introduire les coûts pour chaque partie de l’équipement ou pouvons-nous inscrire une somme de coûts pour l’équipement sur une seule ligne ?
En ce qui concerne les 80 % mentionnés comme taux de financement, ce pourcentage s’applique-t-il à tous les types d’organisations (par exemple, publiques, privées, etc.) ?
Étant donné que les partenaires associés ne disposeront pas de leur propre budget, est-il possible pour les partenaires du projet (disposant d’un budget) de couvrir les frais de voyage du personnel des partenaires associés afin de permettre leur participation aux réunions du projet et à d’autres événements ?
Le montant forfaitaire pour la préparation (37.000 EUR) doit-il être calculé dans le budget total maximum ou en plus du budget total maximum ?
Comment doit-on inclure le coût de la certification dans le budget ?
Le Secrétariat Conjoint peut-il partager un fichier Excel de courtoisie pour établir le budget de la proposition de projet ?
Y a-t-il un budget maximum fixé par projet, en fonction de sa catégorie ? Si j’ai soumis un projet de transfert, dois-je considérer que 1 000 000 EUR est le budget total (80 % de fonds interreg + 20 % de fonds propres) ou le remboursement maximal que je peux recevoir ?
Y a-t-il une limite de partenaires par pays participant à la même proposition?
Est-il possible qu’un opérateur privé reste propriétaire d’un investissement après le projet ?
Dans le cadre d’une action pilote, si l’ensemble des coûts relève de la catégorie des coûts externes, mais qu’il est lié à des mesures concrètes sur une zone pilote, devons-nous remplir la section “Investissement” ?
Les frais de personnel doivent-ils être saisis au niveau des membres individuels du personnel et par période, ou comme un montant total par période seulement ?
La TVA est-elle éligible au programme, si le coût total de l’opération est inférieur à 5M€, pour tous les partenaires, y compris les entités privées qui peuvent récupérer la TVA sur la base de leur législation nationale ?
Quelle preuve doit être fournie (et quand) si un partenaire s’attend à recevoir une subvention pour couvrir tout ou partie du cofinancement de 20% (convention, accord…). Si la subvention n’est pas certaine, est-il possible d’indiquer que les 20% seront couverts par un autofinancement, quitte à recevoir la subvention plus tard ?
Une solution numérique développée dans le cadre d’une activité pilote d’un projet test doit-elle être considérée comme un investissement ?
En ce qui concerne la TVA, doit-elle être incluse dans le budget dans tous les cas ou l’organisation peut-elle décider de ne pas l’inclure, car elle la récupérera par le biais de remboursements ?
Etant donné qu’il n’y a pas de WP dédié à la communication, les supports tels que les roll-up seront-ils reportés dans la rubrique “équipement” ou “frais de bureau” ?
Le pourcentage mensuel pour chaque employé est-il valable pour toute la période de référence ? Le pourcentage de travail peut-il être modifié seulement après la fin de la période de référence ?
Lors de l’utilisation du montant forfaitaire pour les frais de voyage, est-il nécessaire de demander une autorisation pour voyager en dehors de la zone du Programme ?
Le forfait pour les dépenses de bureau, d’administration et de voyage pour les partenaires d’un État membre de l’UE est-il de 15% ou jusqu’à 15% des coûts de personnel éligibles ? Si nous définissons le montant forfaitaire inférieur à 15% pour l’un des partenaires du projet, cela sera-t-il acceptable ?
Si une partie de l’équipement est dédiée et pertinente pour le développement des activités pilotes, est-il possible d’inclure le coût total dans le budget et pas seulement l’amortissement ?
Quelle piste d’audit est nécessaire pour les coûts de préparation ?
Pouvez-vous préciser ce que signifie exactement “les investissements prévus sont liés à des activités pilotes avec un budget et une échelle limités” ?
Pour les besoins du reporting financier, est-il exact que les “investissements fixes en équipement” ne sont pas soumis à un reporting basé sur l’amortissement, et peuvent être déclarés avec le montant total dans un seul rapport financier ?
Les prêts pour l’utilisation d’équipements sont-ils autorisés au sein du consortium ?
Y a -t-il un pourcentage maximum du budget ou un budget recommandé pour les investissements dans les activités pilotes, en particulier dans les infrastructures ?
Le financement par un tiers (financement en cascade) est-il un coût éligible ?
Existe-t-il une possibilité de couvrir les 20% du budget non cofinancé par des ressources nationales ? Un préfinancement est-il disponible ?
Y a-t-il un seuil pour les investissements, y compris les investissements en infrastructures et les investissements en équipements ?
Que signifie le fait que l’investissement dans les infrastructures doit être expressément accepté par la JS ?
Existe-t-il des limites budgétaires par partenaires et/par pays?
Chaque partenaire peut-il choisir sa propre option en ce qui concerne les frais de voyage et d’hébergement ?

Contenu du projet

16

L’activité obligatoire ” monitorage de l’empreinte carbone du projet ” et ” contribution à la stratégie d’amplification des résultats ” doit-elle être une activité autonome dans le plan de travail ou être décrite dans les activités déjà présentes ?
Chaque activité doit-elle avoir au moins un livrable ?
Y a-t-il une limite au nombre d’activités de chaque WP ?
Est-il obligatoire qu’au moins un WP dure pendant toute la durée du projet ?
Dans le partenariat final, peut-il y avoir des partenaires de projet qui ne mettent pas en œuvre un pilote sur leur territoire ? Leur collaboration au sein du consortium serait donc consacrée à d’autres aspects.
Concernant les projets de transfert, est-il pertinent de transférer les résultats d’un seul projet passé ou plutôt de plusieurs projets ?
Les activités obligatoires peuvent-elles être ajoutées en tant qu’activités séparées/Work Package ou doivent-elles être intégrées dans les activités techniques ?
En cas d’organisation d’une réunion finale ou un symposium pour communiquer tous les résultats/réalisations du projet, devons-nous le mentionner dans chaque WP?
Les outils et méthodologies déjà testés peuvent-ils être modifiés/adaptés à des fins de transfert ?
Un projet peut-il produire à la fois des solutions/stratégies/plans d’action développés conjointement ou bien faut-il cibler uniquement un indicateur de réalisation ?
La période de clôture du projet est-elle incluse dans la durée totale du projet ? Combien doit-elle durer ?
Les groupes d’activités (WP) pour la gestion du projet et pour les activités de communication ne sont pas prévus et doivent être budgétisés dans les WP relatifs à la mise en œuvre du projet. Où doivent être mentionnées et budgétisées ces activités ? Où doivent être indiqués les résultats attendus de ces activités ?
La MED ACADEMY étant une activité “obligatoire” pour le projet, est-il nécessaire de l’avoir en tant qu’activité indépendante ou peut-elle faire partie d’une méga activité de “Capacity Building” ?
Peut-on ajouter une explication supplémentaire dans l’objectif spécifique de chaque Groupe d’activités (WP) en plus de ce qui est déjà spécifié dans la stratégie d’amplification des résultats (SAR) ?
Une attention particulière est-elle accordée aux villes et zones métropolitaines?
Les projets inclueront-ils la société civile (association, groupe de citoyens…)?

Général

9

Si personne n’a reçu d’aide de minimis de la France, devons-nous télécharger une déclaration de minimis indiquant que nous n’avons pas reçu cette aide, ou devons-nous seulement télécharger la déclaration si nous l’avons reçue ?
La déclaration de minimis s’applique-t-elle uniquement aux aides fournies par les autorités publiques en France ou à toutes les aides ?
Quelle est la définition d’investissement pour le Programme?
Le programme fournira ou suggèrera-t-il une méthodologie pour la compensation des émissions de CO2 ?
L’espace de coopération d’Interreg Euro-MED est-il défini au niveau national ou régional (NUTS2) ? Où peut-on trouver une description des régions NUTS2 éligibles ?
Une structure privée à but non lucratif qui souhaite soumettre un projet, par exemple sur l’économie circulaire peut-elle être concernée par la règle de minimis ?
Un PP ou un CdF peut-il participer à plus d’une proposition de projet ?
Faut-il rédiger l’ensemble du formulaire de candidature en français et en anglais ? Aussi, si notre proposition est en anglais, devons-nous simplement copier-coller les parties de la version française ?
Outre les projets Interreg et Horizon Europe, est-il également possible de transférer des résultats issus du Programme Next Generation UE ou des programmes FEDER nationaux ?

Jems

16

APPEL 05 – Pourquoi ne puis-je pas trouver où saisir les partenaires associés dans JEMS ?
Puisque la plateforme Jems veut que les deux langues soient insérées même si le manuel indique qu’il faut en choisir une sur deux, puis-je simplement insérer N/A dans la partie française ?
La version PDF du formulaire de candidature, exportée depuis Jems, ne comporte pas de page pour la signature. Comment puis-je la signer ?
Tous les champs du formulaire de demande sont remplis mais le bouton “Vérifier et soumettre” renvoie quand même que certaines sections sont manquantes. Que dois-je faire ?
En ce qui concerne le budget pour les voyages, pourquoi Jems ajoute-t-il automatiquement 22% des frais de personnel au taux forfaitaire ? Lorsqu’il s’agit de destinations situées dans l’Union européenne, le système indique 15%. Dans ce cas, est-ce possible 22% pour 15% ?
Comment s’inscrire pour la première fois sur Jems ?
Pourquoi y a-t-il une section “documentation sur les investissements” dans les annexes de la demande ? Est-il obligatoire de joindre certains documents concernant les investissements ?
Comment puis-je supprimer un document joint des annexes de la demande, une fois que la candidature est dans le statut “soumis” ?
Dans la section budget de Jems, en ce qui concerne la catégorie des frais de personnel, que doit-on inclure dans la cellule “fonction du personnel” ?
Est-il possible d’ajouter des images aux explications dans le formulaire de candidature ?
Je ne trouve pas le pays des partenaires dans la liste des pays (section B.2 du formulaire de demande)
Les autres partenaires du projet peuvent-ils également aider à remplir le formulaire de demande dans Jems ? Si oui, quelle est la procédure pour cette autorisation ? Le Chef de file doit-il d’abord créer un compte et le formulaire de candidature pour le projet dans Jems et ensuite donner l’autorisation aux autres partenaires ?
Où devons-nous insérer les informations relatives au compte bancaire comme demandé dans le Cahier des Charges ?
Quelles sont et où trouver les annexes obligatoires attendues ?
JEMS, le nouveau système de monitorage, est-il identique pour tous les progammes Interreg et en particulier pour Adrion, Eni Cbc Med ?
Comment changer mon mot de passe dans Jems ?

Missions et objectifs

9

Les projets modulaires sont-ils aussi liés aux missions? Des exemples?
Combien de projets de Communauté thématique seront soutenus? Sont-ils liés aux missions?
Quelle est la différence entre les missions et les objectifs spécifiques?
Le concept de missions de programme est-il identique à celui du Programme Horizon Europe ?
Comme mentionné dans le Manuel, les projets ne doivent aborder qu’un OS. Cependant, il est également mentionné que chaque WP du projet doit avoir un OS. Parlons-nous des mêmes objectifs spécifiques ?
Les solutions issues des projets peuvent-elles contribuer à plusieurs stratégies/directives ? Pourraient-elles également contribuer à des stratégies non identifiées dans le cadre de l’OS ciblé ?
Peut-on fusionner deux missions sous un même projet ? Peut-on choisir plus d’un objectif spécifique (OS) pour une même mission ?
Comment puis-je identifier les indicateurs des ODD de l’ONU liés à la mission que je souhaite aborder avec mon projet ?
Un projet doit-il avoir pour objectif une ou plusieurs mission en général et cibler précisemment un ou plusieurs objectifs spécifiques?

Partenariat

26

APPEL 05 – Pourquoi ne puis-je pas trouver où saisir les partenaires associés dans JEMS ?
Une même structure peut-elle être chef de file de deux projets INTERREG simultanément ?
Une structure privée à but non lucratif qui souhaite soumettre un projet, par exemple sur l’économie circulaire peut-elle être concernée par la règle de minimis ?
Quelles réalités entrent dans la définition d’un organisme de droit public ? Une association nationale de municipalités ou une agence régionale de protection de l’environnement peuvent-elles être un Chef de file, par exemple ?
Est-il possible d’inclure des PP de l’extérieur de la zone Interreg Euro-MED une fois que les exigences minimales de composition du partenariat ont été atteintes ?
Y aura-t-il une base de données de Partenaires et Partenaires associés pour partager des idées et de s’associer éventuellement?
Que comprend la zone IAP du Programme ?
Où peut-on trouver le modèle de déclaration des partenaires associés ?
Une organisation internationale peut-elle participer en tant que partenaire et recevoir des fonds ?
Si le candidat / partenaire est une ONG, existe-t-il un critère d’âge de l’organisation ?
Un partenaire de projet d’un territoire bénéficiant de l’IAP peut-il participer en tant que partenaire cofinancé ?
Quel est le nombre minimum de partenaires basés dans différents pays appartenant à la zone éligible d’Interreg Euro-MED ?
Y a-t-il un nombre minimum et/ou maximum de partenaires et un nombre idéal de partenaires pour le bon déroulement du projet ?
En plus de participer à la diffusion des résultats du projet, les partenaires associés doivent-ils également s’engager à tester les outils qui pourraient être développés dans le cadre du projet ?
Une organisation juridiquement basée en dehors de l’espace de coopération du Programme Interreg Euro-MED mais qui dépend de l’un des 14 Etats du Programme peut-elle être partenaire de projet et bénéficier, à ce titre, d’un financement de la part du Programme ?
Quelles sont les opportunités de participation pour les pays du Sud de la Méditerranée?
Une organisation basée à Bruxelles peut-elle être partenaire? 20% du budget est-il toujours dédié au partenaire européen hors Méditerranée? Quid d’une limite? Ou Une organisation basée en Europe mais en dehors la zone d’Interreg Euro-MED peuvent-elles être partenaires?
Un PP ou un CdF peut-il participer à plus d’une proposition de projet ?
Si un projet est sélectionné et que l’un des partenaires se désiste au profit d’un autre projet, le consortium est-il obligé d’ajouter un partenaire de même type et quel est le délai pour le faire ?
Les Chefs de File peuvent-ils être originaires de pays bénéficiaires de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) ?
Les partenaires hors de l’espace MED peuvent-ils faire toutes les activités comme des bénéficiaires normaux de l’espace MED ? Par exemple, peuvent-ils accueillir un événement pour lequel tous les autres PP devraient se déplacer en dehors de la zone du programme ?
Une grande entreprise peut-elle participer en tant que partenaire/bénéficiaire d’un projet ?
Un partenaire potentiel doit-il nécessairement avoir une expérience antérieure en tant que chef de file ?
Les GECT représentant au moins 3 membres de 3 pays sont-ils considérés par le Programme comme 2 parties prenantes de 2 membres déclarés ou comme une seule ?
Une PME peut-elle etre partenaire d’un projet?
Quelles sont les caractéristiques d’un chef de file de projet ?

Questions spécifiques à l'appel 04

5

Nous avons la possibilité d’un cofinancement en nature, sous la forme d’infrastructures, provenant d’une entreprise privée. Cela est-il possible ? Dans ce cas, le nom de cette entreprise serait-il enregistré comme donateur, et à quels niveaux cela serait-il possible ?
Est-il obligatoire pour le 4ème appel en cours d’avoir au moins une activité par WP qui dure pendant toute la durée du projet (33 mois) ?
Si la proposition de projet soumise par le chef de file ne provient pas de résultats obtenus précédemment dans le cadre de programmes tels que Interreg EuroMed, PRIMA/HORIZON, LIFE et EMFAF (DG Mer), la proposition soumise sera-t-elle automatiquement exclue de l’évaluation ?
Une même structure peut-elle être chef de file de deux projets INTERREG simultanément ?
Le thème de la bioéconomie durable, qui est présent dans les objectifs abordés dans le cahier des charges sur l’économie durable innovante, est-il une condition d’éligibilité des projets ou les projets qui ne traitent pas directement de la bioéconomie durable peuvent-ils également être soumis dans le cadre du quatrième appel à propositions de cette mission 1 ?

Questions spécifiques à l'appel 05

4

Concernant les projets stratégiques territoriaux, est-il possible de faire coïncider, en termes de calendrier, certaines activités entre les trois modules de travail Étude – Test – Transfert ?
Dans l’appel 05, est-il possible de changer ou d’ajouter des partenaires de projet entre la pré-candidature et la candidature complète pour un partenariat déjà évalué positivement ?
Quand les manifestations d’intérêt doivent-elles être présentées ?
APPEL 05 – Pourquoi ne puis-je pas trouver où saisir les partenaires associés dans JEMS ?

Questions spécifiques au premier appel

14

Pourriez-vous préciser où sont détaillées les informations concernant le budget du projet, en particulier pour l’appel à propositions sur les projets de gouvernance ?
En ce qui concerne le premier appel à projets et le budget pour l’expertise et les services externes, devons-nous détailler le budget prévisionnel des externes pour les 4 premiers semestres seulement, et laisser le montant global restant des externes dans le semestre 5 sans réaffectation entre les autres années et sans aucun détail dans ces coûts ?
Les projets de gouvernance doivent-ils être basés sur les résultats des projets précédents ?
En ce qui concerne le premier appel à projets de Gouvernance, dans le formulaire de candidature, prévoyez-vous un plan de travail de 80 mois ou un plan plus court ?
Pourriez-vous fournir une liste complète des activités obligatoires pour les projets de Communauté Thématique et de Dialogue Institutionnel ?
Peut-on inclure l’activité obligatoire “Coordination avec TCP ou IDP et JS” dans un seul groupe d’activités (WP) ?
Quelles entités sont éligibles aux projets de gouvernance? Quelle typlogie de partenaires est attendue? Est-ce ouvert uniquement aux acteurs institutionnels?
Quels types de partenaires sont attendus pour les projets de Dialogue Institutionnel? Uniquement des partenaires institutionnels?
Combien de projets de gouvernance seront approuvés ?
Quels types de partenaires sont attendus pour le 1er appel à projets de Gouvernance ?
Les projets de gouvernance s’adressent-ils principalement à des organisations qui étaient déjà partenaires de projets MED dans la période de programmation précédente ?
Les PME sont-elles éligibles en tant que partenaires du 1er appel à projets de Gouvernance ?
Dans les CdC du 1er appel, il est écrit qu’un partenaire peut participer en tant que Chef de file ou partenaire d’un seul projet. Cela s’applique-t-il également aux universités, qui sont de grandes entités intégrant différents départements et instituts ?
Est-il possible d’être partenaire à part entière dans un projet IDP et partenaire associé dans un projet TCP ?

Reporting

22

Un partenaire accueillant a acheté de l’huile d’olive à l’occasion d’un événement de lancement, pour les distribuer aux partenaires. S’agit-il d’une dépense éligible ?
Un partenaire du projet peut-il déclarer les frais de déplacement de son président dans la catégorie « Expertise et services externes », sachant que cette personne n’est ni un employé ni un membre du personnel de l’organisation ? Ou ces frais sont-ils également couverts par les forfaits ?
Pourrait-il y avoir un problème si, dans un rapport, un partenaire déclare une contribution publique reçue d’une autorité locale qui n’était pas prévue dans le Formulaire de Candidature (FC) ?
Les bénéficiaires effectifs peuvent-ils être modifiés dans les contrats des périodes précédentes ?
Les paiements en espèces effectués par un prestataire interne, conformément à son règlement interne et certifiés par le contrôleur national, sont-ils éligibles au remboursement dans le cadre du Programme ?
Un partenaire peut-il fournir uniquement le relevé bancaire sans remplir le formulaire d’identification financière (FIF) ? Est-ce acceptable ?

Frais de personnel

Quelle est la date de référence pour le paiement d’une facture avancée par un employé ?
Que faire si un modèle d’affectation des missions du personnel (STAT en EN) est signé par la même personne (employé et superviseur) ?
Peut-on accepter un “task assignment” signé par un expert externe qui est également membre du conseil d’administration de la structure partenaire ?
Un partenaire peut-il déclarer les frais de personnel pour un assistant, même si aucune ligne spécifique n’est prévue pour ce poste dans l’AF ? Ces frais peuvent-ils être acceptés ? Le FC doit-il être modifié ?
Comment le membre du personnel doit-il être déclaré dans JEMS conformément au Programme Interreg Euro MED ?
Comment déclarer les frais de personnel lorsqu’un employé travaille dans le cadre d’un contrat de travail secondaire (par exemple, sur la base de l’article 110 du Code du travail en Bulgarie) ?

Frais de bureau et administratif

Les fournitures de bureau utilisées pendant les ateliers (papier, cahiers, post-it, tableaux à feuilles mobiles, etc.) peuvent-elles être déclarées sous la rubrique « Bureau et administratifs » ou sous la rubrique « Expertise et services externes » ?
Les coûts liés à la création d’un tampon, à l’impression et à la location d’un espace de stockage dans le cloud peuvent-ils être inclus dans la rubrique « Bureau et administratifs » ou doivent-ils être considérés comme des coûts liés à la rubrique « Expertise et services externes » ?

Frais d'expertise et services externes

Les frais de notaire sont-ils éligibles s’ils sont liés à une procédure de visa pour qu’un partenaire associé puisse assister à un événement ?
Les frais d’inscription à un forum pour les intervenants externes (qui ne sont ni des partenaires ni des partenaires associés) sont-ils éligibles ?
L’achat d’images est-il une dépense éligible ? Si oui, quels documents justificatifs doivent être fournis pour justifier ce coût ?
Lors d’un dîner de projet (par exemple, une réunion du comité de suivie), la totalité de la note de restaurant peut-elle être déclarée si elle comprend la part d’un partenaire dont les frais sont déjà couverts par le budget « Déplacements et hébergement » ?
Si un contrôleur a rempli une « liste de contrôle des contrats externes » pour un contrat lors du RP1, doit-il le faire à nouveau pour le même contrat lors du RP2 ? (Cela concerne un contrat de service pour le contrôleur national.)
Les contrôleurs nationaux slovènes doivent-ils remplir la « liste de contrôle des contrats externes » pour les contrats inférieurs à 10 000 € (hors TVA) ?

Frais d'équipements

Un partenaire peut-il déclarer du matériel qui diffère légèrement de la description figurant dans le Formulaire de Candidature (FC), à condition qu’il reste dans la même catégorie (par exemple, informatique) ? Et le matériel informatique, tel qu’un ordinateur, doit-il toujours être amorti ?
L’achat et l’installation d’un routeur Wi-Fi, ainsi que les frais mensuels d’accès à Internet, peuvent-ils être considérés comme un investissement éligible ? Selon le manuel, l’accès à Internet est classé dans la catégorie « Bureau et administratifs», mais est-il possible de le qualifier comme équipement dans le cadre d’un investissement lié à un projet (par exemple, pour installer des capteurs dans une zone naturelle qui nécessite une connexion Internet) ?

Sites projets

2

Les partenaires de projets pourront-ils éditer et personnaliser le site internet fourni par le Programme?
Le site internet projet sera-t-il un sous-domaine du site Programme ? Dans ce cas, auront-ils la possibilité d’installer n’importe quel plugin qu’ils souhaitent ?

Typologie de projet

11

Y a-t-il des restrictions à la participation des partenaires des projets de gouvernance aux projets thématiques?
“Les projets d’essai doivent expérimenter des instruments, politiques, stratégies et plans d’action communs déjà élaborés afin de valider des solutions concrètes à transférer.” Que peut-on considérer comme des “instruments communs, politiques, stratégies et plans d’action déjà élaborés” ? S’agit-il uniquement de documents ? Ou bien une méthodologie, un outil ou une technologie déjà développés peuvent-ils être considérés comme un “instrument” et donc être appropriés si nous devions les tester dans un cadre ou un environnement différent ?
Est-il également prévu que les projets tests mènent eux-mêmes des activités de transfert et de renforcement des capacités ou cela sera-t-il facilité et mis en œuvre uniquement par le type de projet qui facilite l’amplification des résultats, par exemple les projets de gouvernance ?
Y a-t-il une durée maximale pour les projets ?
Quand seront lancés les prochains appels à projets thématiques et à projets territoriaux stratégiques ?
Le pilotage est-il attendu pour les projets d’étude ?
Une phase étude est-elle recommandée avant le test et le transfert ou bien le projet peut-il se baser directement sur de l’expérience avec un bon argumentaire ?
Les projets à petite échelle sont-ils prévus dans les futurs appels ?
Les projets thématiques peuvent-ils combiner différents modules, par exemple combiner test et transfert?
Les projets stratégiques territoriaux doivent-ils inclure des modules d’étude, de test et de transfert, ou bien peuvent-ils choisir 2 de ces 3 modules?
Au-delà de la diffusion des résultats vers d’autres territoires, quelles sont les différences entre les projets thématiques et de gouvernance ? En termes d’institutions participantes, de budget, etc.?

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Quelle est la date de référence pour le paiement d’une facture avancée par un employé ?

Quelle est la date de référence pour le paiement d’une facture avancée par un employé ?

La date de remboursement de la facture de l’employeur à l’employé

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Updated on 15/01/2026

Peut-on accepter un “task assignment” signé par un expert externe qui est également membre du conseil d’administration de la structure partenaire ?

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