La section que vous mentionnez ne concerne que les projets prévoyant des investissements au sens du Programme (veuillez vous référer au Manuel, chapitre I.C.ii.e / II.A.i.d). Dans cette situation, une “Déclaration de capacité et de conformité aux principes d’investissement” devra être téléchargée dans Jems (section Application annexes/documents d’investissement) après l’approbation du projet et pendant la phase de pré-contractualisation.
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