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Reporting
- Un partenaire accueillant a acheté de l’huile d’olive à l’occasion d’un événement de lancement, pour les distribuer aux partenaires. S’agit-il d’une dépense éligible ?
- Un partenaire du projet peut-il déclarer les frais de déplacement de son président dans la catégorie « Expertise et services externes », sachant que cette personne n’est ni un employé ni un membre du personnel de l’organisation ? Ou ces frais sont-ils également couverts par les forfaits ?
- Pourrait-il y avoir un problème si, dans un rapport, un partenaire déclare une contribution publique reçue d’une autorité locale qui n’était pas prévue dans le Formulaire de Candidature (FC) ?
- Les bénéficiaires effectifs peuvent-ils être modifiés dans les contrats des périodes précédentes ?
- Les paiements en espèces effectués par un prestataire interne, conformément à son règlement interne et certifiés par le contrôleur national, sont-ils éligibles au remboursement dans le cadre du Programme ?
- Un partenaire peut-il fournir uniquement le relevé bancaire sans remplir le formulaire d’identification financière (FIF) ? Est-ce acceptable ?
- Quelle est la date de référence pour le paiement d’une facture avancée par un employé ? – date de réception de l’avance par l’employé -date du paiement de la facture par l’employé -date de réception de la note de frais par l’employeur
- Peut-on accepter un “task assignment” signé par un expert externe qui est également membre du conseil d’administration de la structure partenaire ?
- Un partenaire peut-il déclarer les frais de personnel pour un assistant, même si aucune ligne spécifique n’est prévue pour ce poste dans l’AF ? Ces frais peuvent-ils être acceptés ? Le FC doit-il être modifié ?
- Que faire si un STAT est signé par la même personne (employé et superviseur) ?
- Comment le membre du personnel doit-il être déclaré dans JEMS conformément au Programme Interreg Euro MED ?
- Comment déclarer les frais de personnel lorsqu’un employé travaille dans le cadre d’un contrat de travail secondaire (par exemple, sur la base de l’article 110 du Code du travail en Bulgarie) ?
- Les fournitures de bureau utilisées pendant les ateliers (papier, cahiers, post-it, tableaux à feuilles mobiles, etc.) peuvent-elles être déclarées sous la rubrique « Bureau et administratifs » ou sous la rubrique « Expertise et services externes » ?
- Les coûts liés à la création d’un tampon, à l’impression et à la location d’un espace de stockage dans le cloud peuvent-ils être inclus dans la rubrique « Bureau et administratifs » ou doivent-ils être considérés comme des coûts liés à la rubrique « Expertise et services externes » ?
- Les frais de notaire sont-ils éligibles s’ils sont liés à une procédure de visa pour qu’un partenaire associé puisse assister à un événement ?
- Les frais d’inscription à un forum pour les intervenants externes (qui ne sont ni des partenaires ni des partenaires associés) sont-ils éligibles ?
- L’achat d’images est-il une dépense éligible ? Si oui, quels documents justificatifs doivent être fournis pour justifier ce coût ?
- Lors d’un dîner de projet (par exemple, une réunion du comité de suivie), la totalité de la note de restaurant peut-elle être déclarée si elle comprend la part d’un partenaire dont les frais sont déjà couverts par le budget « Déplacements et hébergement » ?
- Si un contrôleur a rempli une « liste de contrôle des contrats externes » pour un contrat lors du RP1, doit-il le faire à nouveau pour le même contrat lors du RP2 ? (Cela concerne un contrat de service pour le contrôleur national.)
- Les contrôleurs nationaux slovènes doivent-ils remplir la « liste de contrôle des contrats externes » pour les contrats inférieurs à 10 000 € (hors TVA) ?
- Un partenaire peut-il déclarer du matériel qui diffère légèrement de la description figurant dans le Formulaire de Candidature (FC), à condition qu’il reste dans la même catégorie (par exemple, informatique) ? Et le matériel informatique, tel qu’un ordinateur, doit-il toujours être amorti ?
- L’achat et l’installation d’un routeur Wi-Fi, ainsi que les frais mensuels d’accès à Internet, peuvent-ils être considérés comme un investissement éligible ? Selon le manuel, l’accès à Internet est classé dans la catégorie « Bureau et administratifs», mais est-il possible de le qualifier comme équipement dans le cadre d’un investissement lié à un projet (par exemple, pour installer des capteurs dans une zone naturelle qui nécessite une connexion Internet) ?