Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Frais d'expertise et services externes
- Les frais de notaire sont-ils éligibles s’ils sont liés à une procédure de visa pour qu’un partenaire associé puisse assister à un événement ?
- Les frais d’inscription à un forum pour les intervenants externes (qui ne sont ni des partenaires ni des partenaires associés) sont-ils éligibles ?
- L’achat d’images est-il une dépense éligible ? Si oui, quels documents justificatifs doivent être fournis pour justifier ce coût ?
- Lors d’un dîner de projet (par exemple, une réunion du comité de suivie), la totalité de la note de restaurant peut-elle être déclarée si elle comprend la part d’un partenaire dont les frais sont déjà couverts par le budget « Déplacements et hébergement » ?
- Si un contrôleur a rempli une « liste de contrôle des contrats externes » pour un contrat lors du RP1, doit-il le faire à nouveau pour le même contrat lors du RP2 ? (Cela concerne un contrat de service pour le contrôleur national.)
- Les contrôleurs nationaux slovènes doivent-ils remplir la « liste de contrôle des contrats externes » pour les contrats inférieurs à 10 000 € (hors TVA) ?