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Frais de personnel
- Quelle est la date de référence pour le paiement d’une facture avancée par un employé ? – date de réception de l’avance par l’employé -date du paiement de la facture par l’employé -date de réception de la note de frais par l’employeur
- Peut-on accepter un “task assignment” signé par un expert externe qui est également membre du conseil d’administration de la structure partenaire ?
- Un partenaire peut-il déclarer les frais de personnel pour un assistant, même si aucune ligne spécifique n’est prévue pour ce poste dans l’AF ? Ces frais peuvent-ils être acceptés ? Le FC doit-il être modifié ?
- Que faire si un STAT est signé par la même personne (employé et superviseur) ?
- Comment le membre du personnel doit-il être déclaré dans JEMS conformément au Programme Interreg Euro MED ?
- Comment déclarer les frais de personnel lorsqu’un employé travaille dans le cadre d’un contrat de travail secondaire (par exemple, sur la base de l’article 110 du Code du travail en Bulgarie) ?