FAQ
Foire aux Questions
Vous trouverez ici nos réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le Programme, ses outils, les candidatures et la mise en œuvre des projets. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous contacter. Nous publierons la réponse ici directement dans notre FAQ.
- Les déclarations de minimis sont automatiquement créées même si les contrôles des aides d’État ont abouti à un résultat non pertinent (je m’attends donc à ce que les partenaires ne soient pas concernés par les aides d’État). Les déclarations d’aides d’État doivent-elles être soumises même si les contrôles sont négatifs ?
- Après la soumission de la proposition, est-il possible de changer ou de corriger le nom du représentant légal d’un partenaire associé ?
- Les déclarations peuvent être signées électroniquement ?
- Les formulaires de déclaration des partenaires peuvent être exportés/téléchargés à partir de la section d’exportation de JEMS, mais UNIQUEMENT APRÈS LA SOUMISSION DE LA CANDIDATURE. Cela signifie-t-il que les formulaires de déclaration des partenaires, y compris les formulaires de déclaration des chefs de file, peuvent être soumis après la date limite de soumission des candidatures de projets ? Pouvez-vous également confirmer que les formulaires de déclaration deminimis doivent également être soumis ? Si c’est le cas, où puis-je trouver le modèle des formulaires, les formulaires peuvent-ils être téléchargés avant la soumission du formulaire de candidature et quelle est la date limite pour les soumettre ?
- La déclaration de partenaires doit-elle être signée sur le papier à en-tête de l’associé qui signe le document ?
- Lors de la première phase de candidature, doit-on mentionner le budget total éligible de chaque partenaire ?
- En ce qui concerne le budget pour les voyages, pourquoi Jems ajoute-t-il automatiquement 22% des frais de personnel au taux forfaitaire ? Lorsqu’il s’agit de destinations situées dans l’Union européenne, le système indique 15%. Dans ce cas, est-ce possible 22% pour 15% ?
- En ce qui concerne l’accord juridique sur les terrains où les activités sont mises en œuvre, cet accord juridique devrait-il être établi avant le début du projet, pendant la phase d’évaluation ou ledit accord pourrait-il être conclu entre les parties en tant qu’activité du projet pendant la première période du projet ?
- Seules les activités liées à la gestion et à l’établissement de rapports doivent-elles continuer au cours des trois derniers mois ?
- Dans quelle mesure l’expertise externe, l’équipement, l’infrastructure et le travail doivent-ils être définis de manière détaillée dans le formulaire de candidature ? Par exemple, l’investissement à petite échelle est un petit laboratoire – devons-nous introduire les coûts pour chaque partie de l’équipement ou pouvons-nous inscrire une somme de coûts pour l’équipement sur une seule ligne ?
- L’activité obligatoire ” monitorage de l’empreinte carbone du projet ” et ” contribution à la stratégie d’amplification des résultats ” doit-elle être une activité autonome dans le plan de travail ou être décrite dans les activités déjà présentes ?
- Chaque activité doit-elle avoir au moins un livrable ?
- Y a-t-il une limite au nombre d’activités de chaque WP ?
- Est-il obligatoire qu’au moins un WP dure pendant toute la durée du projet ?
- Dans le partenariat final, peut-il y avoir des partenaires de projet qui ne mettent pas en œuvre un pilote sur leur territoire ? Leur collaboration au sein du consortium serait donc consacrée à d’autres aspects.
- Si personne n’a reçu d’aide de minimis de la France, devons-nous télécharger une déclaration de minimis indiquant que nous n’avons pas reçu cette aide, ou devons-nous seulement télécharger la déclaration si nous l’avons reçue ?
- La déclaration de minimis s’applique-t-elle uniquement aux aides fournies par les autorités publiques en France ou à toutes les aides ?
- Quelle est la définition d’investissement pour le Programme?
- Le programme fournira ou suggèrera-t-il une méthodologie pour la compensation des émissions de CO2 ?
- L’espace de coopération d’Interreg Euro-MED est-il défini au niveau national ou régional (NUTS2) ? Où peut-on trouver une description des régions NUTS2 éligibles ?
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- APPEL 05 – Pourquoi ne puis-je pas trouver où saisir les partenaires associés dans JEMS ?
- Puisque la plateforme Jems veut que les deux langues soient insérées même si le manuel indique qu’il faut en choisir une sur deux, puis-je simplement insérer N/A dans la partie française ?
- La version PDF du formulaire de candidature, exportée depuis Jems, ne comporte pas de page pour la signature. Comment puis-je la signer ?
- Tous les champs du formulaire de demande sont remplis mais le bouton “Vérifier et soumettre” renvoie quand même que certaines sections sont manquantes. Que dois-je faire ?
- En ce qui concerne le budget pour les voyages, pourquoi Jems ajoute-t-il automatiquement 22% des frais de personnel au taux forfaitaire ? Lorsqu’il s’agit de destinations situées dans l’Union européenne, le système indique 15%. Dans ce cas, est-ce possible 22% pour 15% ?
- Les projets modulaires sont-ils aussi liés aux missions? Des exemples?
- Combien de projets de Communauté thématique seront soutenus? Sont-ils liés aux missions?
- Quelle est la différence entre les missions et les objectifs spécifiques?
- Le concept de missions de programme est-il identique à celui du Programme Horizon Europe ?
- Comme mentionné dans le Manuel, les projets ne doivent aborder qu’un OS. Cependant, il est également mentionné que chaque WP du projet doit avoir un OS. Parlons-nous des mêmes objectifs spécifiques ?
- APPEL 05 – Pourquoi ne puis-je pas trouver où saisir les partenaires associés dans JEMS ?
- Une même structure peut-elle être chef de file de deux projets INTERREG simultanément ?
- Une structure privée à but non lucratif qui souhaite soumettre un projet, par exemple sur l’économie circulaire peut-elle être concernée par la règle de minimis ?
- Quelles réalités entrent dans la définition d’un organisme de droit public ? Une association nationale de municipalités ou une agence régionale de protection de l’environnement peuvent-elles être un Chef de file, par exemple ?
- Est-il possible d’inclure des PP de l’extérieur de la zone Interreg Euro-MED une fois que les exigences minimales de composition du partenariat ont été atteintes ?
- Nous avons la possibilité d’un cofinancement en nature, sous la forme d’infrastructures, provenant d’une entreprise privée. Cela est-il possible ? Dans ce cas, le nom de cette entreprise serait-il enregistré comme donateur, et à quels niveaux cela serait-il possible ?
- Est-il obligatoire pour le 4ème appel en cours d’avoir au moins une activité par WP qui dure pendant toute la durée du projet (33 mois) ?
- Si la proposition de projet soumise par le chef de file ne provient pas de résultats obtenus précédemment dans le cadre de programmes tels que Interreg EuroMed, PRIMA/HORIZON, LIFE et EMFAF (DG Mer), la proposition soumise sera-t-elle automatiquement exclue de l’évaluation ?
- Une même structure peut-elle être chef de file de deux projets INTERREG simultanément ?
- Le thème de la bioéconomie durable, qui est présent dans les objectifs abordés dans le cahier des charges sur l’économie durable innovante, est-il une condition d’éligibilité des projets ou les projets qui ne traitent pas directement de la bioéconomie durable peuvent-ils également être soumis dans le cadre du quatrième appel à propositions de cette mission 1 ?
- Concernant les projets stratégiques territoriaux, est-il possible de faire coïncider, en termes de calendrier, certaines activités entre les trois modules de travail Étude – Test – Transfert ?
- Dans l’appel 05, est-il possible de changer ou d’ajouter des partenaires de projet entre la pré-candidature et la candidature complète pour un partenariat déjà évalué positivement ?
- Quand les manifestations d’intérêt doivent-elles être présentées ?
- APPEL 05 – Pourquoi ne puis-je pas trouver où saisir les partenaires associés dans JEMS ?
- Pourriez-vous préciser où sont détaillées les informations concernant le budget du projet, en particulier pour l’appel à propositions sur les projets de gouvernance ?
- En ce qui concerne le premier appel à projets et le budget pour l’expertise et les services externes, devons-nous détailler le budget prévisionnel des externes pour les 4 premiers semestres seulement, et laisser le montant global restant des externes dans le semestre 5 sans réaffectation entre les autres années et sans aucun détail dans ces coûts ?
- Les projets de gouvernance doivent-ils être basés sur les résultats des projets précédents ?
- En ce qui concerne le premier appel à projets de Gouvernance, dans le formulaire de candidature, prévoyez-vous un plan de travail de 80 mois ou un plan plus court ?
- Pourriez-vous fournir une liste complète des activités obligatoires pour les projets de Communauté Thématique et de Dialogue Institutionnel ?
- Y a-t-il des restrictions à la participation des partenaires des projets de gouvernance aux projets thématiques?
- “Les projets d’essai doivent expérimenter des instruments, politiques, stratégies et plans d’action communs déjà élaborés afin de valider des solutions concrètes à transférer.” Que peut-on considérer comme des “instruments communs, politiques, stratégies et plans d’action déjà élaborés” ? S’agit-il uniquement de documents ? Ou bien une méthodologie, un outil ou une technologie déjà développés peuvent-ils être considérés comme un “instrument” et donc être appropriés si nous devions les tester dans un cadre ou un environnement différent ?
- Est-il également prévu que les projets tests mènent eux-mêmes des activités de transfert et de renforcement des capacités ou cela sera-t-il facilité et mis en œuvre uniquement par le type de projet qui facilite l’amplification des résultats, par exemple les projets de gouvernance ?
- Y a-t-il une durée maximale pour les projets ?
- Quand seront lancés les prochains appels à projets thématiques et à projets territoriaux stratégiques ?
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