L’Espagne utilise un système de contrôle décentralisé. L’organisme d’approbation, le ministère des finances, approuve un contrôleur indépendant et qualifié sur la base d’une proposition faite par le partenaire du projet.

Selon le système de contrôle national espagnol, les deux options, contrôleurs internes (indépendants de l’unité chargée de la gestion du projet) et contrôleurs externes (inscrits au Registre Officiel des Auditeurs d’Espagne (ROAC)), peuvent être désignés comme contrôleurs.

Pour être désigné par le ministère des finances, le contrôleur proposé doit signer une déclaration d’engagement comme exigence spécifique.

Conformément au système national de contrôle espagnol, les déclarations de dépenses des partenaires espagnols, une fois vérifiées par le contrôleur désigné, devront être validées par l’unité de validation du ministère des finances.

Coûts de contrôle

Les coûts résultant du système de contrôle national sont assumés par les partenaires du projet et peuvent être déclarés comme coûts éligibles conformément aux règlements de l’UE et aux règles du programme. Les coûts sont déterminés par le marché public passé par le partenaire.

Ces coûts doivent donc être planifiés dans le budget du projet.

Vérifications sur place effectuées par les contrôleurs nationaux

Les contrôleurs désignés devront effectuer des vérifications sur place conformément aux règles du Programme. Les vérifications sur place sont OBLIGATOIRES pour tout partenaire mettant en œuvre un investissement. Ce risque est identifié pour le Programme et est applicable à tous les États participants et, par conséquent, les vérifications sur place doivent être prévues dans les budgets et les cahiers des charges encadrant la sélection des contrôleurs.

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