INFORMATIONS NATIONALES

Bulgarie

Les informations contenues dans cette section ont été fournies par l’autorité nationale en mars 2023.
Nous vous invitons à contacter votre point de contact national pour vérifier s’il s’agit de la dernière version disponible.

Point de Contact National
Système de Contrôle National

Système de Contrôle National

En Bulgarie, le système de contrôle national est centralisé et exécuté par des contrôleurs désignés au sein de l’unité contrôleur de premier niveau (CPN) établie au sein du Ministère du Développement régional et des Travaux publics, Direction de la gestion de la coopération territoriale.

Au cours de la période de programmation 2021-2027, le contrôle des bénéficiaires bulgares sera effectué par des contrôleurs désignés, recrutés par l’Autorité Nationale dans le cadre d’une procédure de sélection, après approbation par le Ministre du Développement Régional et des Travaux Publics conformément à la législation du travail en vigueur et à la section II du Décret du Conseil des Ministres du 15/16 février 2022.

Certains contrôleurs signent un contrat de travail avec le Ministère et font partie de l’unité CPN distincte établie à la Direction de la gestion de la coopération territoriale. Un chef d’unité est nommé et est chargé de gérer et de contrôler les processus de travail internes de l’unité. Les contrôleurs de l’unité CPN sont autorisés à signer le certificat de contrôle.