Politique anti-fraude

En tant que programme CTE, l’autorité de gestion d’Interreg Euro-MED finance des projets grâce à des fonds européens et publics et applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude et de la corruption. Les représentants du programme et les membres du personnel s’engagent fermement à protéger les fonds européens et publics qui leur ont été confiés.

Si vous détectez ou suspectez un cas d’activité illégale, de fraude ou de corruption (ou un conflit d’intérêts qui pourrait constituer un risque de fraude), vous devez le signaler. Différents canaux sont disponibles à cet effet, dont les suivants :

 

 

  • Le site officiel du Parquet européen : Signaler une infraction au Parquet européen disponible dans les 24 langues officielles de l’UE. Si les règles nationales le prévoient, vous pouvez soumettre le signalement directement au procureur européen délégué de votre pays.
  • L’adresse électronique dédiée au programme est gérée par le coordinateur SC : alert_med@maregionsud.fr et peut être utilisée dans l’une des deux langues du programme. Le courrier électronique doit décrire, de la manière la plus claire et la plus précise possible, les faits rapportés. Les données transmises doivent être pertinentes, adéquates et mesurées. Un signalement émanant d’une personne souhaitant rester anonyme peut être traité à condition que la gravité des faits évoqués soit établie et que les éléments factuels rapportés soient suffisamment détaillés, précis et prouvés pour justifier une éventuelle intervention administrative du Programme.

Protection des lanceurs d’alerte

Une procédure visant à assurer la protection des lanceurs d’alerte signalant des soupçons de fraude ou de conflit d’intérêts a été validée par les représentants des Etats participant au Programme. Si l’autorité nationale compétente est chargée de surveiller les éventuels cas de fraude concernant les bénéficiaires de son territoire national, la coopération entre toutes les autorités sera assurée tout en garantissant la confidentialité d’une alerte.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :

FAQ – commission européenne
EU Funds Anti-Fraud Knowledge & Resource Centre – European Commission