Dans notre projet, certaines PME (non partenaires) obtiendront des services des partenaires du projet dans le cadre des activités pilotes. Ces bénéficiaires seront sélectionnés suite à un appel ouvert selon des critères prédéfinis. Ces services ont un budget maximum de 8400EUR (TVA incluse). Comment devons-nous répondre à la question II.2 de la section sur les aides d’État dans le JEMS ? Si la réponse est OUI, l’article 20a du RGEC est-il le régime pertinent ?

La réponse est oui, et il serait recommandé de détailler toutes les activités liées à ce contexte spécifique du plan de travail. Il serait également suggéré d’ajouter les critères de sélection que vous allez considérer pour votre appel ouvert. Ces derniers doivent être aussi peu restrictifs que possible afin d’assurer une large participation des candidats potentiels.